Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 mars 2015
commission des lois
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France
Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission