Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial