Réunion du mercredi 28 septembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 14 septembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 septembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du mercredi 20 juillet 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
CS Egalité et citoyenneté
Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Réunion du mardi 12 juillet 2016
CS Egalité et citoyenneté
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2016
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 décembre 2015
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis