Interventions en commission de Anne ÉMERY-DUMAS - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

    Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2016

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des affaires sociales

    PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

  • Réunion du mardi 4 octobre 2016

    CE Chiffres du chômage

    Examen du rapport