Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 31 mai 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure
Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des finances
Application des lois - Communication de M. Philippe Dominati
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris
Réunion du mardi 10 avril 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
Réunion du mardi 3 avril 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 27 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
Réunion du mercredi 14 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière
Réunion du jeudi 8 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne
Réunion du mardi 20 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 13 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat
Réunion du mercredi 20 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 5 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mardi 31 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées