Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 12 septembre 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen des amendements

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF)

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Nominations de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission