Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis