Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)
Réunion du mardi 26 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail