Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des finances
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du jeudi 17 avril 2014
commission des finances
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des finances
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »
Réunion du jeudi 10 avril 2014
MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales
Audition de M. Marc-Antoine Estrade, chef du département des synthèses, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de M. Benoît Ourliac, chef de la mission de l'analyse économique, à la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des finances
Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des finances
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde
Réunion du mardi 26 novembre 2013
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Constitution du bureau