Réunion du jeudi 26 juillet 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des affaires sociales
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 29 mai 2018
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 avril 2018
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur et M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des affaires sociales
Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des affaires sociales
Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation dans les Ehpad - Communication
Réunion du mardi 23 janvier 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition de M. Olivier Le Gall, président de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), et de M. Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE Agirc-Arrco
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Désignation du bureau
Échange de vues sur le programme de travail
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport
Réunion du mardi 31 octobre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réunion du mardi 17 octobre 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 10 octobre 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale