Réunion du lundi 3 juillet 2023
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contrats de redressement en outre-mer (COROM) - Communication
Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des finances
« Le bilan des banques : quels risques ? » - Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des finances
Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs - Audition de Mmes Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM. Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des finances
Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC)
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Réunion du jeudi 24 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies
Réunion du jeudi 27 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des finances
Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Communication
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes