Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel
Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission des lois
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des finances
Titres sécurisés - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 mai 2009
commission spéciale crédit à la consommation
Echange de vues