Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 91 - 24 mars 2010

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• PROGRAMME DE LA VISITE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE ORGANISATION POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI A ÉVOLUÉ EN UNE VINGTAINE D'ANNÉES
    
    • A. UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE CLASSIQUE AU SERVICE D'UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE ANCRÉ
      
      • 1 - UN RÉGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMÉRAL
        
      • 2 - UN EXÉCUTIF DUAL
        
    • B. UN SYSTÈME D'ORGANISATION TERRITORIALE MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1 - LES COMMUNES ET VILLES
        
        • a) Leur organisation
          
        • b) Leurs compétences
          
      • 2 - LES RÉGIONS
        
        • a) Leur organisation
          
        • b) Leurs compétences
          
      • 3 - UNE AUTONOMIE POUSSÉE DES COLLECTIVITÉS QUI REPOSE CEPENDANT SUR DES BESOINS DE FINANCEMENTS
        
    • C. DES TENSIONS ENTRE LES COMMUNAUTÉS COMPOSANT LA SLOVAQUIE EXISTENT-ELLES ?
      
      • 1 - UN CADRE A PRIORI PROTECTEUR ET RESPECTUEUX DES MINORITÉS
        
      • 2 - DES TENSIONS LOCALISÉES
        
      • 3 - LE DÉBAT SUR LA LANGUE D'ÉTAT : UN DÉBAT INSTRUMENTALISÉ ?
        
  • II. UNE ÉCONOMIE QUI MALGRÉ LA CRISE CONSERVE DES ÉLÉMENTS RASSURANTS
    
    • A. UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE PRUDENTE MAIS DÉTERMINÉE QUI A PAYÉ
      
      • 1 - DU DÉCOLLAGE DES ANNÉES 2000...
        
      • 2 - ... À L'ENTRÉE DANS LA ZONE EURO
        
    • B. UN PAYS ARMÉ POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?
      
      • 1 - UN RALENTISSEMENT CONSTATÉ AUQUEL N'ÉCHAPPE PAS L'ÉCONOMIE SLOVAQUE
        
      • 2 - UN ÉLÉMENT À CONSIDÉRER POUR ASSURER L'AVENIR : LA DIVERSIFICATION
        
  • III. DES ATOUTS NATURELS ET CULTURELS CERTAINS DONT LA MISE EN VALEUR RESTE À AMÉLIORER
    
    • A. DES RICHESSES ENCORE MÉCONNUES
      
      • 1 - UN PATRIMOINE NATUREL RICHE ET CONFIDENTIEL
        
        • a) Une montagne confidentielle : les Tatras
          
        • b) Une richesse qui dépasse les seuls massifs montagnards
          
      • 2 - UN PATRIMOINE CULTUREL ÉCLIPSÉ PAR SON VOISINAGE
        
    • B. TOURISME : UN SECTEUR D'AVENIR AU POTENTIEL ENCORE À EXPLOITER ?
      
      • 1 - UN SECTEUR TOURISTIQUE À L'EST DU PAYS QUI SOUFFRE D'UN RELATIF MANQUE DE PROFESSIONALISME DE SES INFRASTRUCTURES ET DE SES ACTEURS
        
        • a) Un patrimoine à mettre en valeur
          
        • b) Un certain retard dans la réponse à la demande touristique
          
        • c) Des transports parfois défaillants
          
      • 2 - DES POTENTIALITÉS DE COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT POUR LA SAVOIR FAIRE FRANÇAIS ?
        
  • IV. LA SLOVAQUIE : GARDIENNE DE NOTRE FRONTIÈRE COMMUNE
    
    • A. LE CONSTAT D'UNE ÉVOLUTION POSITIVE SUR LES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1 - UNE MOBILISATION À L'HONNEUR DE LA SLOVAQUIE
        
        • a) Une volonté politique
          
        • b) Des moyens humains et matériels hors norme
          
      • 2 - DES RÉSULTATS TRÈS PROBANTS
        
    • B. DES RÉSULTATS TRÈS CONVAINCANTS MAIS QUI ENGENDRENT D'AUTRES QUESTIONS
      
      • 1 - UNE FRONTIÈRE CONSIDÉRÉE COMME UN MODÈLE DU GENRE
        
      • 2 - LES INTERROGATIONS EN CREUX DU SUCCÈS DE LA FRONTIÈRE SCHENGEN SLOVAQUE
        
• CONCLUSION
  

Groupe interparlementaire d'amitié

France - République slovaque

La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu

Compte rendu

du déplacement effectué par une délégation du groupe

en République slovaque

du 7 au 11 septembre 2009

La délégation du Sénat ⁽¹⁾ était composée de :

M. André VANTOMME, Sénateur de l'Oise, Président du groupe

M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes-Pyrénées, Secrétaire du groupe

M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne, membre du groupe

⁽¹⁾ La délégation se composait également d'une délégation de l'Assemblée nationale conduite par le président du groupe M. Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor, M. Bernard Lesterlin, député de l'Allier, et M. Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie.

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N° GA 91 - Mars 2010

PROGRAMME DE LA VISITE

11.35 Arrivée de la délégation à l'aéroport Vienne - Schwechat

Transfert vers Bratislava , installation à l'hôtel Bôrik

13.00 - 14.30 Déjeuner offert par M. Miroslav CIZ, vice-président du Conseil National, membre du groupe d'amitié

14.45 - 15.15 Réunion avec les membres du groupe d'amitié du Conseil national dont M. Alexander SLAFKOVSKY , président du groupe d'amitié

15.30 - 17.30 Entretien avec M. Lubomir JAHNATEK , ministre de l'Économie, en présence des directeurs généraux du ministère et de la directrice générale de l'Agence du tourisme

17.45 - 18.30 Visite guidée de la vieille ville et du centre historique de Bratislava

19.30 Dîner offert par S. Exc. M. Henry CUNY, ambassadeur de France

Matinée au Parlement

09.30 - 10.15 Réunion avec le président et des membres de la commission des Affaires européennes

10.30 - 11.15 Réunion avec le président et des membres de la commission des Affaires étrangères

11.15 - 11.45 Visite du Conseil national

12.00 - 14.00 Déjeuner de travail avec Mme Maria KRASNOHORSKA, directrice générale au ministère des Affaires étrangères : Organisations ONU (Francophonie, UNESCO, Droits de l'Homme), et ancienne ambassadeur de la République slovaque en France.

vers 15.00 Départ pour les Tatras en minibus et visite de la ville de Banska Bystrica

vers 19.30 Dîner offert par M. Alexander SLAFKOVSKY , président du groupe d'amitié

Hébergement : hôtel du Gouvernement Kamzik, Stary Smokovec

08.30 - 10.00 Entretien avec les autorités de la mairie de Vysoke Tatry et projection d`un film sur les Tatras

Vers 10.00 Départ pour une excursion à Hrebienok

10.45 - 11.30 Entretien avec M. Michal SYKORA, maire de Strba et président des Cités Unies slovaques , et M. Pavol MAJKO , chef du parc naturel Tanap

13.00 - 14.30 Déjeuner offert par M. Michal SYKORA , maire de Strba
Lieu : Koliba Patria

Vers 14.30 Départ en minibus vers Presov

15.45 Entretiens avec les autorités politiques de la région de Presov et M. Ladislav MAGYAR , chef de la Chancellerie du président de la région de Presov.

15.45 - 16.05 Entretien avec M. Peter CHUDIK , président de la région de Presov :

16.05 - 17.45 - présentation de la région : tourisme, développement/aménagement régional/territorial, coopération frontalière, services sociaux et santé, culture, scolarité, investissement, finances (crise, euro)
- information sur la coopération internationale Assises de la coopération décentralisée Presov/Hautes Pyrénées

17.45 - 19.45 Visite de la ville de Presov suivie d'un point de presse avec les médias locaux

20.00 - 22.00 Dîner offert par le président CHUDIK

vers 22.00 Transfert en minibus vers Kosice, installation à l'hôtel Zlatý Dukát,

08.30 - 09.30 Accueil par le vice-président de la région (self-parlement régional de Kosice), M. Emil DUROVCIK , en présence de ses directeurs

09.30 - 10.00 Accueil par le maire de Kosice, M. Frantisek KNAPIK

10.00 - 11.00 Présentation du projet Kosice Interface 2013 (capitale culturelle européenne), en présence du vice-maire (possibilités de la coopération / jumelage Marseille - Provence 2013)

11.00 - 11.45 Visite de la ville Kosice

12.00 Transfert à Levoca

13.30 - 14.00 Accueil par les autorités de la mairie de Levoca

14.10 - 15.20 Déjeuner offert par le maire de Levoca

15.30 - 16.20 Visite de la ville et de l'église Saint-Jacques

17.30 Retour à Kosice (minibus)

19.30 Rencontre avec la communauté française de Kosice en présence de M. Cédric PELTIER , consul de France en République slovaque

Réception à l'Alliance française offerte par MM Jean GAUBERT, député et André VANTOMME, sénateur, présidents des groupes d'amitié franco-slovaques de l'Assemblée nationale et du Sénat français.

"Frontière Schengen et question de sa sécurisation"

08.30 Départ de l'hôtel Zlaty Dukat pour le centre de contrôle de la police des frontières à Sobrance

10.00 - 12.40 Survol en hélicoptère de la frontière, présentation technique et visite du point de passage de Vysne Nemecke

12.40 - 13.40 Déjeuner de travail avec les autorités de police des frontières

13.50 - 14.30 Déplacement pour Paris de Kosice via Vienne

INTRODUCTION

Le 1 ^er janvier 2009 alors que la crise économique frappait durement l'ensemble de nos économies, la Slovaquie, obtenant en cela les bénéfices de plusieurs années de réforme et de croissance économique ayant permis sa qualification, devenait le seul nouveau membre de l'Union européenne à adopter l'euro comme monnaie. Elle se démarquait en l'état de nombre de ses voisins membres de l'Union européenne qui, considérés souvent au début des années 1990 comme largement en avance sur elle, ne pouvaient atteindre le même statut.

Malgré cette reconnaissance des bons résultats économiques, malgré une croissance qui, en 2008 encore, s'établissait sur des bases de 6,4 %, malgré la part non négligeable des investissements français réalisés en Slovaquie - la France se place au second rang des investisseurs en Slovaquie en 2008 après l'Allemagne-, ce pays n'a pas encore dans la conscience de nos concitoyens ou de nos décideurs la place à laquelle ces seules données lui permettraient de prétendre.

Lorsque nous évoquons la partie centrale de notre continent il n'est pas rare que vienne spontanément à l'esprit plusieurs pays Autriche, Hongrie, Pologne ou République tchèque qui, tous voisins de la Slovaquie, semblent bénéficier d'une popularité bien plus importante que Bratislava. Sans forcer le trait, nous devons malheureusement constater que souvent certains commentateurs pourtant bien informés confondent même la Slovaquie avec la Slovénie et inversement très certainement n'en doutons pas...

Les membres du groupe interparlementaire d'amitié jugent de leur devoir de redonner à la Slovaquie la légitime visibilité à laquelle tant l'histoire que l'économie la prédestinent. Les investisseurs français ne s'y trompent pas et savent aujourd'hui parfaitement situer sur la carte la dynamique République slovaque.

Ce dynamisme de la Slovaquie, nous le voyons, se concentre essentiellement pour l'heure sur la capitale Bratislava et sur la région capitale. En effet, située à quelques dizaines de kilomètres de Vienne, Bratislava -l'ancienne Presbourg où les empereurs d'Autriche étaient couronnés rois de Hongrie- concentre l'essentiel des investissements et des regards. C'est dans cet esprit que les membres du groupe interparlementaire ont souhaité s'intéresser aux régions orientales de la Slovaquie et en particulier aux potentialités touristiques mal connues que réserve la Slovaquie à ceux qui veulent prendre le temps de se pencher sur ses richesses naturelles et culturelles.

Nous ne voulons pas oublier également de souligner la formidable mutation que la Slovaquie a connue au travers du changement de régime qui a fait passer, en moins de vingt ans, ce pays du régime communiste de la Guerre froide à l'intégration au sein de l'Union européenne.

Parmi les témoignages d'hommes politiques avec lesquels nous avons pu traverser ce pays et en particulier le président du groupe d'amitié avec notre pays au sein du Parlement slovaque, M. Alexander Slavkovsky, il n'est pas inutile de rappeler quel était le sentiment de beaucoup de Slovaques avant ces changements. Beaucoup d'hommes et de femmes de ce pays vivent encore avec le souvenir d'un pays triste et gris où personne ne souriait, où le voyage était interdit, où investir ne se faisait qu'avec l'approbation du parti. Beaucoup devaient mener une vie parallèle pour résister à cet état de fait. Conserver à l'esprit cette réalité permet d'apprécier mieux encore les efforts de la population slovaque et d'exprimer à celle-ci notre admiration pour les mutations engagées.

Nous devons enfin rappeler que la Slovaquie conserve une position toujours très proche de notre pays, mue qu'elle est par le souvenir du général franco-slovaque Milan Rastislav Stefanik , héros de la Première Guerre Mondiale qui combattit dans l'armée française et par suite fut une figure centrale de la création de la Tchécoslovaquie. Il mourra dans un accident d'avion le conduisant à Bratislava en 1919 avant de voir l'aboutissement de ses projets.

C'est dans l'état d'esprit de mieux faire connaître un partenaire essentiel attaché à notre pays que nous avons souhaité que notre déplacement, qui s'est déroulé du 7 au 11 septembre 2009, soit suivi de ce rapport destiné à faire émerger quelques réflexions pouvant intéresser ceux qui ont envie de découvrir ce partenaire encore trop mal connu.

Données sur la Slovaquie

I. UNE ORGANISATION POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI A ÉVOLUÉ EN UNE VINGTAINE D'ANNÉES

La République slovaque est officiellement née le 1 ^er janvier 1993 à l'issue de plusieurs mois de transition qu'on a parfois qualifié de « divorce de velours » voyant la disparition de la République fédérative tchéco-slovaque qui allait laisser place à l'apparition de deux États dont la République slovaque avec Bratislava comme capitale. La décision de cette séparation avait été prise en juillet 1992 par les deux gouvernements et les deux Parlements fédérés.

A. UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE CLASSIQUE AU SERVICE D'UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE ANCRÉ

La Slovaquie est un État unitaire qui se fonde sur la Constitution de la République slovaque adoptée durant la période de transition vers l'indépendance, le 1 ^er septembre 1992. Plusieurs réformes constitutionnelles ont depuis permis à son système politique d'évoluer et de s'améliorer. La République slovaque est un État unitaire qui vit sous un régime parlementaire.

Le 1 ^er mai 2004, la République slovaque a rejoint, comme la plupart de ses voisins, l'Union européenne et a par la suite intégré l'espace Schengen le 21 décembre 2007 avant d'intégrer la zone euro le 1 ^er janvier 2009 devançant en ce dernier point nombre des autres anciennes démocraties populaires d'Europe centrale.

1 - UN RÉGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMÉRAL

Le Conseil national de la République slovaque qui constitue le Parlement monocaméral du pays est son organe constitutionnel et législatif. Il vote les lois à la majorité simple ou qualifiée, l'adoption de toute loi constitutionnelle requiert pour sa part un vote positif des trois cinquièmes de ses membres. Les députés slovaques sont au nombre de 150 et sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Son président est le député SMER-SD. Pavol Paska.

L'actuelle coalition au pouvoir qui se retrouve au Parlement regroupe le SMER (sociaux-démocrates) 29,17 % des suffrages en juin 2006, le HZDS (parti populaire), parti du premier Premier ministre de l'histoire de la Slovaquie M. Vladimir Meciar 8,79 % et le SNS (Parti national slovaque) 11,73 %. Cette coalition forme une force de 85 députés sur les 150 que comprend le Parlement.

Face à cette coalition les principaux partis d'opposition sont le SDKU-SD (parti libéral) de l'ancien Premier ministre M. Mikulas Dzurinda 18,35 %, le SMK (parti de la coalition hongroise) 11,68 % et le KDH (chrétien démocrate souverainiste) de l'ancien Président du Conseil national de la République slovaque M. Pavol Hrusovsky 8, 31 %.

Siège du parlement à Bratislava

LES POUVOIRS DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

POUVOIR LÉGISLATIF

Le Conseil national délibère et statue sur la Constitution, les lois constitutionnelles, les autres lois, il contrôle leur application. L'initiative législative incombe au Gouvernement de la République slovaque, députés du Conseil national et ses commissions . Le processus législatif mis en oeuvre au Conseil national comporte trois lectures .

Au cours de la première lecture , s'engage un débat général durant lequel aucune proposition d'amendement ne peut intervenir. Le Conseil national peut soit :

- renvoyer le projet/proposition de loi à son auteur pour qu'il/elle soit retravaillé(e) ;

- mettre fin à la discussion sur le projet/proposition de loi ;

- transmettre le projet/proposition de loi pour la suite du processus et la deuxième lecture.

Durant la deuxième lecture le Conseil national peut délibérer seulement après écoulement d'un délai de 48 heures après la communication du rapport . Le dépôt d'un d'amendement est conditionné par sa signature par au moins 15 députés.

Durant la troisième et dernière lecture , le député ne peut proposer que la correction des erreurs techniques et linguistiques par voie d'amendement. Les autres propositions d'amendement ne peuvent être présentées que par au moins 30 députés. Le Conseil national procède alors à l'approbation ou au rejet de la loi.

POUVOIR DE CONTRÔLE

Les organes de l'État que le Conseil national a créés ou à la création desquels il a participé sont responsables devant lui. Il met en oeuvre son pouvoir de contrôle surtout envers le Gouvernement de la République slovaque et ses membres :

- il vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement ;

- il approuve le budget de l'État et la clôture des comptes annuels ;

- il vote la confiance au Gouvernement ou à ses membres.

Le pouvoir de contrôle du Conseil national à l'égard du Gouvernement existe aussi au travers du pouvoir des députés de soumettre des interpellations, suggestions et observations. Les destinataires sont tenus de répondre de la façon la plus prompte. Généralement se tient une séance de questions par semaine à laquelle l'ensemble des membres du Gouvernement est tenu d'être présent.

POUVOIR DE CRÉATION

Le pouvoir de création du Conseil national signifie pour lui le droit de créer ses propres organes, des organes de l'État :

- il vote et révoque au scrutin secret le président et les vice-présidents du Conseil national ;

- il crée et supprime ses commissions, des commissions spéciales de contrôle et comités, détermine leur nombre, vote et révoque leurs présidents et membres ;

- il constitue et supprime par la loi des ministères et autres organes centraux de l'administration d'État ;

- il désigne les candidats aux postes de juges de la Cour constitutionnelle et du procureur général ;

- le Conseil national désigne et révoque un certain nombre de fonctionnaires.

POUVOIR DU CONSEIL NATIONAL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE INTÉRIEURE ET ÉTRANGÈRE

- Il autorise par une loi constitutionnelle la modification des frontières de l'État ;

- Par une loi constitutionnelle il approuve les traités internationaux engageant la Slovaquie dans une alliance avec d'autres États et il dénonce ces traités ;

- Il adopte une résolution sur la déclaration de guerre, si la République slovaque est attaquée ou si cela découle des engagements pris par des traités internationaux, il est également compétent pour ratifier la conclusion de la paix ;

- Il donne son accord pour l'envoi des forces armées en dehors du territoire de la République slovaque ;

- Il donne son accord à la présence de forces armées étrangères sur le territoire de la République slovaque.

ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Les activités du Conseil national sont dirigées et organisées par son président et ses vice-présidents au nombre de trois. La session du Conseil national est permanente. La session prend fin avec l'expiration de la période de législature ou par dissolution. Le Conseil national peut, par résolution, interrompre sa session, toutefois, cette interruption ne peut dépasser quatre mois par an.

Lors de sa session constitutive après les élections générales, le Conseil national élit ses vérificateurs, son président et ses vice-présidents, constitue ses commissions et élit les présidents et membres de celles-ci. En général le Conseil national tient séance du mardi au vendredi.

Les séances du Conseil national sont publiques. Des séances non publiques ont lieu si au cours de celles-ci sont discutés des sujets qui font objet d'un secret d'État, secret de service ou secret commercial ou si cela est stipulé par une loi particulière ou enfin si le Conseil national en prend la décision par une majorité des 3/5 ^e .

Le Conseil national est apte à délibérer si au moins la majorité absolue de l'ensemble de ses députés -soit 76- est présente.

Pour l'adoption d'une résolution ou d'une loi simple, l'accord de la majorité simple des députés présents, au minimum 39, est nécessaire. En revanche pour le vote d'une motion de censure contre le Gouvernement et ses membres, pour l'élection et la révocation du président et des vice-présidents du Conseil national et pour l'approbation d'autres propositions qui sont stipulées par la Constitution ou la loi, l'accord d'au moins 76 députés est nécessaire soit la majorité absolue.

Pour l'adoption de la Constitution, d'une loi constitutionnelle, l'approbation d'une séance non publique du Conseil national ou dans d'autres cas lorsque l'exige la Constitution ou la loi, la majorité qualifiée des 3/5 ^e , donc la voix de 90 députés, est requise.

Le vote en séances est secret ou public. En général, on procède au vote à main levée ou par scrutin électronique. Le vote secret est utilisé dans les cas stipulés par la Constitution, la loi ou si le Conseil national prend une résolution en ce sens.

Tout projet /proposition soumis au Conseil national en conformité avec la Constitution, la loi ou sur la base d'une résolution doit être transmis à la commission correspondante pour débat et adoption d'un avis.

Le Conseil national peut, sur proposition d'au moins deux groupes politiques parlementaires adopter une résolution limitant la durée du temps en séance qui ne peut être plus court que 12 heures avec une répartition proportionnelle entre les groupes et les députés non inscrits. Cette limitation du débat n'existe pas lors des délibérations portant sur les propositions de loi constitutionnelle, la loi de finances de l'État et la déclaration de politique générale du Gouvernement.

2 - UN EXÉCUTIF DUAL

Le Président de la République , actuellement M. Ivan Gasparovic - soutenu par le Premier ministre sortant - élu depuis avril 2004 et réélu en 2009 avec 55,5 % des voix au second tour, est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Il contresigne toutes les lois et peut renvoyer une loi devant le Conseil National de la République slovaque qu'il est également en capacité de pouvoir dissoudre. Il peut saisir la Cour constitutionnelle dont le siège se trouve dans la deuxième ville du pays à son extrémité orientale : Kosice.

Le gouvernement dirigé par le Premier ministre SMER Robert Fico depuis juin 2006 est le reflet des rapports de force au Parlement . Le gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut voter une motion de censure à son encontre ou contre l'un de ses membres. Parmi les succès qu'il faut porter au crédit de la coalition au pouvoir il est à noter que le passage à l'euro au 1 ^er janvier 2009 est à particulièrement souligner.

La réélection du Président Gasparovic soutenu par le Premier ministre, tout comme les résultats de plusieurs analyses d'opinion successives, semblent démontrer le maintien d'une relative popularité du principal parti de la coalition SMER et ce, malgré la crise. Il faut cependant noter que nombre d'observateurs estiment que les nombreuses réformes économiques et budgétaires engagées par le prédécesseur de l'actuel Premier ministre sous le gouvernement Dzurinda avaient permis à la Slovaquie de devenir une destination appréciée des investisseurs internationaux dont nombre d'entreprises françaises.

Exception faite des répercussions de la crise internationale, les grands chantiers de la société slovaque auxquels fait face son gouvernement tournent autour de la question de la législation sociale et du rapprochement du code du travail des standards européens . La question de la réorganisation du secteur de la santé est également une préoccupation de plus en plus présente. Ainsi à plusieurs reprises nous avons reçu des délégations intéressées par ces questions au Parlement français.

B. UN SYSTÈME D'ORGANISATION TERRITORIALE MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION

La République slovaque, comme nous l'avons vu, est un État qui se définit comme unitaire. Cependant la tendance a toujours été à un renforcement de la décentralisation. Même si l'État slovaque depuis sa jeune création répond à la définition de ce qui pouvait apparaître comme un État centralisé, depuis 1990 les étapes successives des réformes institutionnelles ont conduit la Slovaquie à devenir un État de plus en plus décentralisé. La Constitution slovaque réserve un titre entier, le titre IV, aux collectivités territoriales.

L'année 1990 marque la refondation des communes comme collectivités territoriales décentralisées et donc indépendantes de l'État central, elles sont aujourd'hui au nombre de 2 931 .

La deuxième étape de la décentralisation s'est déroulée en 2001 avec la loi du 1 ^er juillet 2001 qui crée un deuxième échelon territorial décentralisé, les régions au nombre de 8 qui viennent s'adjoindre aux communes. Depuis 1996 l'État avait déjà organisé son administration déconcentrée autour de 8 régions, ce sont ces échelons qui sont retenus pour accueillir les régions en 2001. Les nouvelles collectivités territoriales régionales prennent le nom de la principale ville chef-lieu. D'ouest en est il s'agit de Bratislava, Trnava, Trencin, Nitra, Zilina, Banska-Bystrica, Presov et Kosice.

La Slovaquie actuelle apparaît comme une république décentralisée avec deux niveaux de décentralisation non liés par quelque principe hiérarchique que ce soit. Les deux niveaux ont chacun des compétences propres et également des compétences déléguées de celles que possède initialement l'État. L'exercice de ces dernières sera contrôlé et dirigé par l'État. C'est le seul cas où le niveau déconcentré de l'État peut intervenir sur les organes des collectivités.

Parallèlement, en 2004, l'organisation déconcentrée de l'État est réorganisée : l'administration qui était de compétence générale se voit réorganisée par ministères , deux niveaux déconcentrés demeurent : le niveau régional avec les 8 régions, le niveau infra-régional avec des offices dont le nombre varie selon les régions et les exigences territoriales.

Ainsi on trouve à chaque niveau régional un office qui dépend du ministère de l'intérieur mais d'autres ministères peuvent avoir leur propre office régional.

Au-delà du niveau régional d'autres offices infra régionaux peuvent voir le jour en fonction des besoins des ministères (le ministère des Finances possède ainsi un peu plus de 100 offices des impôts). Ces offices agissent en premier ressort.

1 - LES COMMUNES ET VILLES

a) Leur organisation

Les communes trouvent leur place au sein de l'article 64 de la Constitution , elles sont des personnes morales qui administrent de façon autonome leur patrimoine et leurs revenus et qui assurent le développement de leur territoire.

Une distinction doit cependant être faite entre trois types de communes : les communes proprement dites, les villes et la situation particulière de Bratislava et de Kosice.

Sur les 2 931 communes, 138 peuvent aujourd'hui jouir du statut de villes. Cette distinction historique qui reprend un découpage entre centre urbain et campagnes est un héritage du passé et est aujourd'hui encadré par le fait qu'il revient au Parlement le droit de transformer une commune en ville. Pour ce faire, un certain nombre de conditions doivent être remplies comme une notion de population minimale ou de rayonnement sur plusieurs communes. Ceci permet en particulier aux villes d'organiser leurs propres statuts.

Différence majeur est faite pour les villes de Bratislava et Kosice. En effet pour ces deux villes les 17 quartiers de la capitale et les 5 de la deuxième ville du pays ont leur propre assemblée, leur propre fiscalité et leurs propres compétences. Les compétences y sont ainsi réparties entre ville et quartiers.

La représentation de ces communes se fait au travers de deux organes qu'on retrouve déclinés de façon parallèle pour les villes et les deux principales d'entre elles.

En effet, tous les 4 ans des élections à un tour ont lieu avec un double scrutin pour élire à la fois l'assemblée délibérante et l'exécutif de la commune. Les assemblées délibérantes sont élues au suffrage direct tout comme le chef de l'exécutif local, ce suffrage à un tour voit l'attribution des postes à la majorité simple. Le droit de vote est autorisé pour les ressortissants étrangers résidants.

Parmi les particularités de l'organisation locale slovaque on peut noter que la fonction de député à l'assemblée locale tout comme celle de chef de son exécutif est incompatible avec un emploi public de la commune ou d'un de ses établissements . Il existe une incompatibilité entre les deux mandats, en outre le chef de l'exécutif ne peut être chef d'un exécutif régional ni haut fonctionnaire de l'État. Le candidat au poste de chef de l'exécutif doit être soutenu, comme indépendant ou au travers d'un parti, par une pétition de 10 % des habitants.

Autre particularisme très important à noter, dans les communes comprenant au moins 5 % de représentants d'une minorité nationale, le suffrage doit permettre la représentation de cette minorité au travers des députés de l'assemblée.

L'assemblée délibérative de la commune est la représentation communale, elle sera la représentation urbaine pour la ville. Le maire de la commune a pour homologue le primat pour la ville. Les assemblées peuvent constituer un conseil (organe consultatif facultatif composé de membres de l'assemblée) communal ou urbain et un office (facultatif) communal ou urbain qui assure l'administration générale de la collectivité.

Dans le cas plus complexe de Bratislava et de Kosice, deux niveaux cohabitent avec des élections concomitantes pour ces deux niveaux. Représentation urbaine et primat de la ville, représentation locale et maire de quartier.

Il faut ajouter que la réflexion porte de plus en plus sur la mutualisation ou intercommunalité entre communes pour assurer la bonne réalisation des compétences qu'elles ont en charge. Ainsi deux modèles de coopération existent :

- l'office communal commun qui permet à des communes de désigner l'office communal d'une commune pour exercer pour un ensemble de communes une compétence déléguée de l'État. Ce choix est largement fait ;

- l'association de communes qui est une intégration plus poussée. Cette structure est une personne morale propre qui va agir dans un ou plusieurs domaines de compétences des communes (éducation, tourisme, transport local...). Pour exister cette association doit préalablement recueillir l'approbation à la majorité absolue des membres de l'ensemble des représentations communales concernées.

b) Leurs compétences

Les compétences des communes ou collectivités de premier niveau se scindent entre compétences propres et compétences déléguées. Les communes ont une compétence générale sur leur territoire : budget communal, entretien et gestion de son patrimoine, transport local, propreté publique, monuments, horaires d'ouverture des magasins...

Les lois de décentralisation de 2001 ont complété ces compétences par un nombre certain de transferts : domaine social (maisons de retraite, établissements spécialisés) domaine sanitaire (hôpitaux les plus petits..) domaine de l'éducation qui a été renforcé. En effet alors que l'école maternelle était de compétence propre les écoles primaires et leur organisation, la nomination des directeurs et le paiement des enseignants sont une compétence déléguée.

Les compétences des collectivités de premier rang sont exercées soit par l'assemblée délibérative ou par le chef de l'exécutif pour un domaine propre (police communale). En cas de désaccord du chef de l'exécutif communal avec l'assemblée, celle-ci peut passer outre par un nouveau vote à la majorité qualifiée des 3/5 ^e .

Pour Bratislava et Kosice, chaque organe agira selon un principe de compétence géographique. Dans le cas où une décision touche le quartier l'assemblée urbaine ne peut prendre sa position qu'après prise de position de l'assemblée locale. En cas de divergence, elle doit recueillir une majorité des 3/5 ^e pour faire valider sa résolution.

2 - LES RÉGIONS

Les régions constituent le 2 ^e échelon de collectivité, à la fois le plus récent et celui dont la force est la plus importante .

a) Leur organisation

Cette organisation est très proche de la logique qui préside à l'organisation des collectivités de premier échelon. Des élections sont également organisées tous les 4 ans au suffrage universel direct, à la majorité simple, les conseillers régionaux représentent une part de la population, l'élection se faisant au niveau d'une circonscription locale. Le vote des ressortissants étrangers résidents est autorisé. Tout candidat doit recueillir une pétition de 400 noms pour se présenter.

Le président de la région est élu lors d'un scrutin parallèle, cette élection peut connaître un second tour.

Sur le fonctionnement entre les deux structures on retrouve la dichotomie constatée au niveau des communes et villes.

b) Leurs compétences

De la même manière que pour les communes, les régions jouissent d'une clause générale de compétence pour les compétences propres. Parmi les éléments constitutifs de ces compétences propres on retrouve le développement social, économique et culturel du territoire régional, le budget, la gestion de son patrimoine, elle bénéficie également d'une compétence fiscale en matière de taxe sur les véhicules. Les routes dites de 2 ^e et 3 ^e catégories, vocation régionale, sont également leur propriété et de leur compétence.

Des compétences déléguées ont été transférées depuis 2001 aux régions dans le domaine de l'action sociale, la santé, les transports en commun, la culture et l'éducation pour laquelle les régions exercent les compétences de tout ce qui touche à l'enseignement secondaire.

3 - UNE AUTONOMIE POUSSÉE DES COLLECTIVITÉS QUI REPOSE CEPENDANT SUR DES BESOINS DE FINANCEMENTS

Une grande réforme de décentralisation fiscale a été adoptée en 2004 en Slovaquie et a commencé à produire ses effets dès le 1 ^er janvier 2005. Elle visait à fournir aux collectivités les moyens financiers leur permettant de mener à bien la réalisation des compétences que les différentes lois de décentralisation leur avaient reconnues.

Ainsi la logique de cette réforme est de diminuer considérablement la part des dotations et d'octroyer aux collectivités une part du produit de l'impôt sur le revenu. La réforme permet la répartition de cet impôt en trois parts et reconnait la possibilité aux collectivités de créer et percevoir un certain nombre de taxes.

Ce système doit permettre l'indépendance fiscale des collectivités territoriales et semble assez apprécié par les élus locaux rencontrés durant la mission.

Ainsi la commune peut créer si elle le souhaite jusqu'à 9 taxes (biens immobiliers, utilisation espace public, ordures ménagères, hébergement, machines de jeux, machines de vente, chiens, stationnement, installations nucléaires), la région pour sa part peut mettre en place et fixer le taux de la taxe sur les véhicules automobiles.

Au-delà de ces taxes l'élément le plus important de la réforme est, sans conteste, la nouvelle répartition de l'impôt sur le revenu dont le taux unique est de 19 %. La recette de cet impôt est partagée selon une clef ainsi élaborée :

- 70,3 % communes

- 23,5 % régions

- 6,2 % État

Après cette répartition de cet impôt entre les trois niveaux de collectivités, il existe un système de péréquation permettant la répartition la plus juste possible des recettes entre chaque commune et chaque région.

- Pour les communes :

- 23 % de la recette pour les communes est répartie selon les communes en fonction du nombre d'habitants ;

- 32 % en fonction du nombre d'habitant tout en prenant en compte la taille et les spécificités géographiques de la commune ;

- 40 % en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans le primaire ;

- 5 % en fonction des habitants âgés de plus de 62 ans.

- Pour les régions :

- 15 % de la recette pour les régions est répartie selon les régions en fonction du nombre d'habitants ;

- 15 % en fonction du nombre d'adolescents entre 15 et 18ans ;

- 32 % en fonction des habitants âgés de plus de 62 ans ;

- 9 % en fonction de la densité de la population (l'absence de densité et donc l'éloignement étant le critère d'attribution) ;

- 20 % en fonction de la longueur du réseau routier ;

- 9 % en fonction de la taille de la région.

Des dotations budgétaires de l'État viennent compléter un certain nombre de transferts.

Cette nouvelle donne financière semble armer les collectivités locales slovaques pour affronter leurs nouvelles obligations. Cette réforme des finances a également été accompagnée d'une nouvelle procédure budgétaire et d'un encadrement de la possibilité de recourir à l'emprunt. Ainsi, les collectivités ne peuvent pas emprunter si le montant total de la dette dépasse 60 % des recettes courantes.

On constate que les collectivités locales en Slovaquie ont pris en une dizaine d'années une importance jamais connue, faisant passer la Slovaquie d'État de tradition centralisée à celui de République décentralisée. A ce titre, à plusieurs reprises certains interlocuteurs ont établi un lien entre le renforcement de la décentralisation et une réflexion qui ne pourrait pas être sans sens avec l'établissement en Slovaquie d'une seconde chambre.

C. DES TENSIONS ENTRE LES COMMUNAUTÉS COMPOSANT LA SLOVAQUIE EXISTENT-ELLES ?

Durant son déplacement, la délégation a été marquée par la forte présence dans les discussions du débat sur la question de la loi sur la langue nationale.

Il faut en premier lieu rappeler que la population de la Slovaquie de plus de 5,4 millions d'habitants au 1 ^er janvier 2009 dont plusieurs minorités ainsi 10,5 % de Hongrois, au moins 8 % de Roms et d'autres minorités nationales Tchèques, Ruthènes, Ukrainiens... représentant chacun moins de 1 % de la population globale. Cette composition est le fruit de l'histoire et recoupe des disparités régionales, la minorité hongroise se concentrant essentiellement dans la plaine du sud et les Roms dans les provinces plus orientales.

1 - UN CADRE A PRIORI PROTECTEUR ET RESPECTUEUX DES MINORITÉS

La Constitution slovaque reconnait le droit des minorités nationales et des groupes ethniques aux articles 33 et 34. Ainsi parmi les droits reconnus aux minorités nationales et groupes ethniques on peut relever le droit de développer leur culture, le droit de diffuser et de recevoir des informations dans leur langue nationale, le droit de fonder des associations ou groupements sur un fondement de cette appartenance à une minorité ethnique ou nationale.

En outre, élément qui apparaît très original au regard de notre modèle national, les membres de ces minorités peuvent recevoir une éducation dans leur langue nationale et communiquer avec l'administration dans cette même langue. Ces droits sont bien sûr soumis à un encadrement législatif devant en définir ses limites.

De façon effective, on constate en Slovaquie que c'est la communauté minoritaire la plus organisée, la minorité magyarophone , qui bénéficie le plus de ce schéma constitutionnel extrêmement favorable. Ainsi, il est possible d'effectuer en Slovaquie une scolarité complète de l'école élémentaire à l'université dans un système d'apprentissage magyar.

2 - DES TENSIONS LOCALISÉES

Il semble que sur le terrain peu de difficultés existent entre les communautés même s'il convient d'effectuer des distinctions entre les régions. En fait malgré certains aléas des frontières au cours de l'histoire, les populations peuplant aujourd'hui la Slovaquie ont toujours cohabité en bonne intelligence. A l'image de la ville de Bratislava ou celle de Kosice, les grandes villes slovaques sont riches de la diversité de leurs populations. Lors de sa visite à Kosice, le maire de la ville a tenu à souligner la richesse de sa ville liée à la pluralité de ses populations. M. Frantisek Knapik a rappelé le riche passé d'une ville multiple qui vit depuis longtemps avec de nombreuses minorités religieuses et culturelles. Sa cathédrale gothique qui est la plus orientale d'Europe témoigne d'un attachement à une culture européenne de tradition catholique. Cependant la ville se démarque également d'autres standards de certaines villes en possédant deux théâtres des minorités : un théâtre rom et un théâtre hongrois.

La ville de Kosice a remporté avec Marseille la compétition pour le titre de capitale européenne de la culture 2013. Lors de ses échanges la délégation, qui s'est vue présenter les différents projets visant à valoriser les deux villes, a été marquée par la volonté de rapprocher l'histoire des deux villes qui sont des villes cosmopolites où des populations différentes vivent depuis longtemps dans une réelle harmonie.

Ainsi, la Slovaquie est forte de ses minorités, certaines, comme la population magyare, étant plus organisée, d'autres, comme les populations rom pouvant être l'objet de plus de difficultés en particulier dans l'est où ces populations, à la suite de la chute du modèle communiste, ont souvent été les premières victimes des licenciements et du déclassement. Les régions orientales de la Slovaquie sont parfois confrontées plus qu'ailleurs à un réel problème de cohabitation.

Lors de son passage à la région de Kosice la délégation a souhaité aborder cette question avec les autorités régionales. Le vice-président de la région de Kosice a fait une présentation très franche de la situation en donnant quelques chiffres qui illustrent la réalité de la vie des différentes communautés. Il a souligné que la région arrivait à gérer ses différentes minorités. Ainsi, alors que la population hongroise représente 22 % de la population, il n'y aurait pas à noter de clivage entre les différents citoyens. 3 % des habitants seraient des Ruthènes et depuis près de 8 ans une journée de l'amitié slovaco-ukrainienne a été créée et est soutenue par la région.

La région souhaite même développer des projets européens interrégionaux pour poursuivre dans le sens de cette relation amicale avec ses voisins et ainsi renforcer la place des minorités nationales.

Pour ce qui concerne la minorité rom qui représente près de 120 000 personnes sur la région de Kosice les autorités insistent pour souligner qu'il n'existe pas de tension particulière généralisée mais cependant que des foyers de tensions seraient nés avec des manifestations extrémistes dans certaines villes de l'ouest de la région. On constate régulièrement des poussées de fièvre à l'occasion de faits divers dont sont accusés les Roms qui sont souvent déclassés et vivent dans des hameaux, dans des logements insalubres (37% n'ont pas d'alimentation en eau), en marge des villages. Durant sa mission la délégation a traversé plusieurs de ces groupements d'habitations qui témoignent d'un très net différentiel de niveau de vie avec le reste de la population.

Pour aider les populations rom des efforts sont faits par la région au niveau de l'école et de l'incitation à la scolarisation et également à travers des rencontres culturels et sportives pour que les populations se rencontrent et dépassent les préjugés parfois tenaces.

Dans le cas de la communauté magyare la question est encore différente dans la mesure où dans certains districts slovaques cette minorité est majoritaire. On comprend que certains Slovaques peuvent craindre que ces populations développent un différentialisme qui les rapproche des autorités de Budapest.

D'un point de vue extérieur il n'est pas incongru de s'interroger sur le concept même d'un parti politique qui est considéré comme le parti hongrois au sein d'un État unitaire. Celui-ci est en fait la déclinaison des droits qui sont justement reconnus par la Constitution aux minorités ; ceci pourrait poser question dans le cas du modèle français.

Cette réalité, on l'anticipe, peut être source de tensions qui n'ont rien à voir avec le schéma classique de minorités brimées. Au contraire, dans le cas de la minorité magyarophone on fait face à une crainte de la population majoritaire slovaque de voir des populations issues de l'ancienne puissance tutélaire hongroise prendre le dessus sur ses ressortissants voir prôner un irrédentisme qui, pour absurde qu'il peut apparaître aux habitants d'une nation ancrée comme la France, ne peut être négligé comme sentiment de populations d'un pays qui s'est construit il y a moins de 20 ans et dont les frontières ont souvent été très mouvantes.

Cependant le fait que ceci puisse exister en République slovaque est un élément de plus visant à démontrer que les communautés dites minoritaires sont respectées dans ce pays.

Au bilan on peut estimer que la Slovaquie est un pays où, loin d'exister une ostracisation d'une ou plusieurs parties de ses populations, des efforts sont faits pour permettre à toutes les minorités nationales ou ethniques reconnues de faire valoir leurs différences linguistiques et culturelles.

Parfois cette reconnaissance comme dans le cas de la communauté magyare semble tellement importante qu'elle devrait inciter à ne pas imaginer qu'on puisse évoquer un non respect des droits de ces minorités en Slovaquie. Pourtant un débat s'est emparé du pays et a trouvé écho jusque dans les colonnes de la presse internationale. Il s'agit du débat sur la loi sur la langue d'État. Pourquoi un tel débat et que traduit-il ?

3 - LE DÉBAT SUR LA LANGUE D'ÉTAT : UN DÉBAT INSTRUMENTALISÉ ?

D'un point de vue franco-français ce débat ne devrait pratiquement purement et simplement pas pouvoir exister. En effet, cette loi sur la langue d'État, qui date de 1995, a été amendée par le Parlement le 30 juin 2009 et cet amendement a été validé au travers de la signature du texte par le Président Gasparovic le 17 juillet de la même année. Les décrets d'application ont été adoptés le 16 décembre dernier.

Cette modification visait à assortir de sanctions financières le mauvais usage de la langue d'État, le slovaque, dans la vie publique. Ceci vise essentiellement à faire en sorte que le slovaque puisse être utilisé sur l'ensemble du territoire slovaque et ainsi permettre à tout citoyen de s'exprimer dans une langue qu'il comprend partout sur son territoire. La loi a pour objectif que dans les services publics la langue slovaque soit utilisée et correctement utilisée.

A titre d'exemple cette loi vise à ce que dans les établissements publics scolaires dont la langue d'enseignement n'est pas le slovaque, les documents pédagogiques soient également rédigés en langue slovaque. Parmi les motivations avancées par le gouvernement il s'agit de respecter les recommandations de l'OSCE de 1998 selon lesquelles « l'intégration des individus dans une société est impossible sans la maîtrise de la langue d'État ». Une lecture attentive du texte démontre que cet amendement ne remet pas en cause la liberté des minorités de pouvoir utiliser leur langue maternelle dans leur quotidien, pour poursuivre leurs études ainsi que pour les personnes qui ne maîtrisent pas la langue slovaque dans les rapports avec l'administration.

Il est à noter que ce débat a suscité une levée de bouclier essentiellement dans la minorité hongroise mais que les autres minorités n'ont pas réagi selon le même principe. Ainsi depuis l'été 2009 cette loi est devenue un élément de tension majeur qui a de plus été alimentée par une reprise internationale de la question.

Ainsi, le haut commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales, M. Knut Vollebaek estimait que le nouvel amendement respectait un équilibre approprié entre d'une part le renforcement de la langue d'État et d'autre part la protection des droits linguistiques des minorités nationales .

Il a suggéré des mesures pour renforcer cet équilibre et proposé des recommandations pour assurer une bonne mise en application de la loi, il a invité le ministère slovaque de la culture à élaborer un panel de consignes méthodiques afin, entre autres, d'établir précisément la liste des infractions et le montant de l'amende encourue.

Malgré cette position a priori mesurée, cette question a pris des proportions assez importantes conduisant à un début de très vive tension diplomatique entre Bratislava et Budapest et donc à l'apparition d'une crise entre deux partenaires de l'Union européenne.

Les positions des différents partis politiques vont pour l'essentiel dans le sens d'un soutien à la loi ou dans l'opposition d'une critique de l'opportunité de cet amendement. C'est bien évidemment à l'intérieur du parti SMK, parti magyarophone, que l'opposition a été la plus virulente.

Il est certain que ce débat a ravivé les nationalismes de part et d'autre de la frontière sud et on peut estimer que le contexte des élections générales devant se tenir en 2010 tant en Slovaquie qu'en Hongrie n'ont pas participé à apaiser le climat entre les deux capitales. Cette querelle n'a pas été facilitée par le contexte économique international de la crise qui on le constate souvent peut être l'occasion d'une montée des nationalismes pour justifier les difficultés d'une crise.

Il faut cependant s'interroger sur la difficulté qu'il existe pour la Slovaquie à gérer la nécessité de son affirmation avec le respect d'une minorité en particulier qui est majoritaire dans les régions frontalières avec le pays dont elle est culturellement issue.

Dans ce contexte il apparait difficile de titrer comme la faisait un grand quotidien du soir français que la Slovaquie allait interdire les langues minoritaires. Il semble plutôt qu'on se trouve dans un équilibre souhaitable entre le respect des droits des minorités tout en permettant à l'ensemble de la population slovaque de maîtriser une langue commune pour que ceci permette à tout citoyen slovaque, quelle que soit son origine ethnique, de ne pas se sentir désavantagé ou discriminé sur le territoire de son pays en raison de la langue qu'il parle, aucune minorité ne pouvant vivre isolée de la population majoritaire en Slovaquie.

Il apparait donc que ce débat est un débat réel mais qui a été utilisé alors même que cet amendement à la loi n'est pas attentatoire aux droits des minorités. Bien au contraire la Slovaquie est un des pays d'Europe où les minorités nationales ou ethniques sont les mieux protégées.

II. UNE ÉCONOMIE QUI MALGRÉ LA CRISE CONSERVE DES ÉLÉMENTS RASSURANTS

Au début des années 90, alors que la Slovaquie prenait son indépendance, peu sont ceux qui auraient parié sur elle pour devenir un des pays les plus dynamiques d'Europe. En 1997 le Parlement européen, appelé à observer le comportement des potentiels candidats à l'adhésion à l'Union européenne, plaçait même la Slovaquie dans une position peu enviable notant tout juste une économie allant dans le bon sens.

Pourtant aujourd'hui lorsque l'on évoque la Slovaquie on vante ses succès et loue la façon dont le pays a su se construire une économie relativement forte et qui lui permet aujourd'hui de faire partie du club difficile d'accès des membres de la zone euro.

A. UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE PRUDENTE MAIS DÉTERMINÉE QUI A PAYÉ

Parmi les éléments les plus marquants de l'économie slovaque, on note en particulier que ce pays a su créer les conditions d'attrait des investisseurs étrangers et que sa politique économique du début des années 2000 lui a permis de connaître des années de croissance très fortes.

1 - DU DÉCOLLAGE DES ANNÉES 2000...

La compilation des chiffres de l'économie slovaque suffisent à eux seuls à démontrer l'incroyable dynamisme de l'économie slovaque durant la première décennie de ce siècle. Ainsi le PIB slovaque est passé, en prix constants de 31,1 milliards d'euros en 2000 à près de 51 milliards en 2008. En termes de croissance annuelle du PIB on est de ce fait passé de + 0,7 % en 2000 à + 10,3 % en 2007 -ce chiffre s'améliorant chaque année pour aboutir en 2008 à une croissance en 2008 très respectable de + 6,4 %.

Cette croissance s'est accompagnée d'une diminution forte du chômage passant en 2000 de 18,2 % de la population active selon les statistiques européennes eurostats à 9,5 % en 2008 même si ce chiffre reste relativement élevé. Il faut dans ce domaine considérer de très fortes disparités régionales avec une région de Bratislava et de ses alentours qui jusqu'en 2009 ne connaissait quasiment pas de chômage (1,7 % de taux de chômage pour Bratislava en 2008). Dans le même temps l'inflation a été relativement maîtrisée pour aboutir à un taux annuel d'inflation variant entre 2 % et 4 %. Les salaires nominaux moyens mensuels pour leur part ont progressé pour passer de 525 € en 2004 à 723 € en 2008.

En observant de plus près les indicateurs, on note que le commerce extérieur de la Slovaquie s'est considérablement développé avec des exportations qui sont passées de 26 milliards d'euros en 2003 à près de 50 milliards en 2008. Parallèlement le solde de la balance commerciale est resté en déficit mais stable autour de 700 millions d'euros.

Cette croissance record et le développement du commerce extérieur s'expliquent pour l'essentiel par l'importance que le secteur automobile et celui des téléviseurs ont pris dans l'industrie slovaque. En effet, plus des deux tiers des exportations proviennent des implantations industrielles des marques automobiles, d'électronique grand public et des produits d'acier.

La France en particulier grâce à l'implantation de l'usine PSA de Trnava est devenue un partenaire commercial privilégié de la Slovaquie . Ainsi, le développement de cette unité ultra performante du groupe PSA à fait passer de 2007 à 2008 la France de 7 ^e à 5 ^e partenaire commercial de la Slovaquie. De plus selon les années la France partage avec l'Allemagne l'honneur d'être le premier ou second investisseur en Slovaquie en matière d'IDE (Investissements Directs à l'Etranger).

En marge de la progression de son industrie qui reste assez concentrée, la Slovaquie a développé le secteur des services et plusieurs privatisations ont accompagné cette marche. Dans ces domaines encore de grands groupes français comme Orange, EDF ou la Société Générale ont su investir.

Cependant au-delà des données des bons indicateurs de la Slovaquie il faut préciser qu'on ne peut pas nier l'impact qu'à été celui des politiques fiscales et budgétaires menées par les derniers gouvernements slovaques. Ainsi la Slovaquie est un des rares pays européens à avoir fait le choix d'un impôt à taux unique flat tax à 19 % tant pour l'impôt sur les sociétés que pour l'impôt sur le revenu des personnes. Ce choix fiscal est souvent considéré comme un des éléments qui a participé à inciter les investisseurs à opter pour la Slovaquie.

Bien entendu il serait faux de laisser croire que ce paysage fiscal est lui seul à l'origine d'un miracle économique slovaque. L'environnement fiscal créé rencontrait le renfort d'une tradition industrielle slovaque, d'un savoir faire de sa main d'oeuvre, relativement bon marché, et d'un positionnement géographique stratégique fort intéressant offrant une fenêtre sur l'est avec l'Ukraine et au-delà la Fédération de Russie.

La combinaison de l'ensemble de ces éléments a permis à l'économie slovaque de devenir une économie dynamique dont la solidité doit se démontrer à l'aune des épreuves. Cependant il faut ajouter que ces années de forte croissance économique sont aussi le fruit des sacrifices et des choix parfois difficiles des citoyens slovaques qui ont accompagné les réformes budgétaires et la réduction des déficits de l'État, en particulier sous le dernier gouvernement. Cette politique de rigueur est en particulier celle qui a permis d'aboutir au passage à l'euro.

2 - ... À L'ENTRÉE DANS LA ZONE EURO

Ce qui peut apparaître comme une revanche, un aboutissement ou une juste récompense pour l'ensemble des Slovaques a été le passage à l'euro le 1 ^er janvier 2009. Qui plus est, il est important de préciser que ce passage à l'euro s'est fait pour la Slovaquie sur la détermination d'un taux de change qui n'avait jamais été aussi favorable aux Slovaques et qui avait été calculé juste avant le déclenchement de la crise économique mondiale.

Le ministre de l'économie que la délégation a rencontré lors de son passage a rappelé ces réalités et a estimé que tant les investisseurs économiques étrangers que locaux avaient parfaitement accueilli la monnaie européenne.

De la même manière les citoyens slovaques sont a priori satisfaits du passage à la nouvelle monnaie qui leur a apporté une augmentation de leur revenu réel qui, selon les autorités du ministère slovaque de l'Économie, peut atteindre 20 %. Il est vrai et constaté que les Slovaques habitant à proximité de la frontière, qui ont pratiqué dans les premiers mois du passage à l'euro des achats transfrontaliers jouissaient de la force de leur nouvelle monnaie. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'aucun phénomène fort d'arrondi n'avait été observé dans la pratique des commerçants ; le gouvernement avait semble-t-il été très vigilant sur ce point.

A l'inverse il est à observer que certains secteurs comme celui du commerce ou du tourisme la force de l'euro a créé un phénomène de détournement vers des destinations dont la monnaie est plus faible comme plusieurs des partenaires européens de la Slovaquie.

B. UN PAYS ARMÉ POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

1 - UN RALENTISSEMENT CONSTATÉ AUQUEL N'ÉCHAPPE PAS L'ÉCONOMIE SLOVAQUE

Lors du passage à Bratislava de la délégation le ministre slovaque de l'économie rappelait que son pays était certainement l'un de ceux si ce n'est celui dont l'économie était la plus ouverte. A ce titre la Slovaquie avait tout à craindre d'une contraction du commerce international et les mesures de relance ne pouvaient qu'être minimales dans leurs effets.

Au final comme de nombreuses économies, l'économie slovaque a dû affronter une très difficile année 2009 avec une contraction de son PIB de l'ordre d'un peu plus de 5 % et un déficit public de plus de 6 % de son PIB ceci s'expliquant principalement par la volonté du gouvernement de ne pas diminuer drastiquement les dépenses sociales en période de crise.

Alors qu'en 2009 les prévisions laissaient entrevoir une production automobile stable par rapport à l'année 2008 ce qui constituait en soi une réelle performance, les premières données pour 2010 laissent apparaitre qu'on risque d'atteindre dans ce secteur une surcapacité de production. Cet état de fait ne va pas améliorer la volonté d'investissement alors même que celui-ci s'est déjà estompé en 2009.

Signe de la moindre santé économique de la Slovaquie, le taux de chômage s'est établi à la fin de l'année 2009 à près de 13 % revenant à un taux toujours supérieur à la moyenne européenne.

Il est important de noter que même si en une période plus difficile la compétitivité peut être freinée par une monnaie forte, l'ensemble des principaux acteurs économiques semblent se rejoindre pour apprécier globalement l'euro dans cette période de crise.

2 - UN ÉLÉMENT À CONSIDÉRER POUR ASSURER L'AVENIR : LA DIVERSIFICATION

On constate clairement que la très grande force de l'économie slovaque à savoir le grand succès du secteur de l'automobile et du secteur de l'électronique peut également à terme être un véritable danger si une stratégie de diversification n'est pas entreprise. En effet, même si le gouvernement a pratiqué comme en France une prime à la casse pour les véhicules qui a permis d'absorber une partie de la production automobile, être l'un des, si ce n'est le, principal atelier automobile par habitant au monde peut très vite être dangereux pour la viabilité d'une économie en cas de crise.

La réputation de la Slovaquie s'est aujourd'hui largement faite sur le développement de ce secteur, cependant nous pouvons nous demander si un pays qui a été capable de mettre en place un tel complexe et à largement satisfaire ses investisseurs n'est pas à même de répondre de façon aussi performante dans d'autres secteurs.

D'une façon parallèle, un risque pour la Slovaquie n'existe pas seulement dans le domaine d'une trop grande spécialisation de son secteur productif et donc de ses exportations, elle peut également certainement méditer ce même constat pour ses importations et plus particulièrement ses importations énergétiques.

En effet lors de l'hiver 2008-2009 la Slovaquie a très mal vécu de se retrouver la victime collatérale de la bataille du gaz entre le fournisseur russe et l'Ukraine. Elle s'est retrouvée plusieurs jours sans approvisionnement ce qui, tant dans les faits que d'un point de vue symbolique ne peut être accepté pour un pays qui veut avoir une économie solide et compétitive sur la durée.

Dans les deux cas que nous venons d'évoquer on peut estimer que ce pays souffre d'une trop grande dépendance qui doit être contrebalancée par le choix de la diversification . C'est ainsi la voie qui a été choisie au niveau des importations énergétiques. Ainsi outre le choix de trouver de nouveaux moyens d'accéder au gaz, la Slovaquie a entrepris de relancer la construction de réacteurs nucléaires lui permettant de mieux assurer son indépendance énergétique. Il est certain que la France dans ce domaine pourrait participer à aider ce partenaire dans ce choix.

Suivant cet exemple il est important que la Slovaquie sans abandonner les secteurs qui ont fait son succès puisse diversifier ses secteurs productifs et augmenter la part de secteurs où elle intervient déjà sans pour autant mettre en place les éléments d'une exploitation optimale : il en va ainsi certainement de la capacité touristique de plusieurs régions de Slovaquie.

III. DES ATOUTS NATURELS ET CULTURELS CERTAINS DONT LA MISE EN VALEUR RESTE À AMÉLIORER

Les réflexions de la délégation se concentrent pour l'essentiel sur les observations valant pour les régions de Presov et de Kosice qui sont à l'opposé géographique du principal centre touristique que constitue la ville de Bratislava. Tout en étant parfois globalisant, le propos se concentrera surtout sur la mise en valeur et les caractéristiques du secteur dans ces régions.

A. DES RICHESSES ENCORE MÉCONNUES

1 - UN PATRIMOINE NATUREL RICHE ET CONFIDENTIEL

A l'origine du déplacement de la délégation, celle-ci souhaitait pouvoir constater dans quelle mesure la Slovaquie pouvait présenter un patrimoine naturel qui puisse être mis en avant comme élément de valorisation de sa position.

a) Une montagne confidentielle : les Tatras

La délégation a pu apprécier durant une journée la richesse et les potentialités d'une montagne peu connue du grand public mais non des alpinistes confirmés, les Tatras. Cette chaîne de montagnes se situe à cheval sur la frontière entre la Pologne et la Slovaquie. Il s'agit de la partie la plus élevée de la chaîne des Carpates. La portion la plus étendue ainsi que les plus hauts sommets sont situés en Slovaquie. On les retrouve sur le drapeau national sous la forme de trois monts. En Slovaquie, le point culminant est le Mont Gerlach (2 655 m). La région est réputée pour ses stations de sports d'hiver, comme la station de Mesto Vysoké Tatry dans la mairie de laquelle la délégation a été reçue.

A cette occasion les autorités ont rappelé que la municipalité de Vyske Tatry regroupe les 4800 habitants d'une quinzaine de localités qui ont décidé d'unir leur sort. Cette ville regroupe une partie importante de la chaîne des Tatras qui sur 26 km culminant à 2655m comporte 650 km de pistes balisées et une douzaine de refuges.

Ils ont rappelé que la région des Tatras avait été victime en 2004 d'une très importante tempête, véritable cataclysme naturel qui avait totalement changé le visage de la montagne des Hautes Tatras. Ainsi il semble nécessaire de considérer l'année 2004 comme un point de rupture entre deux politiques à l'égard de la protection de la montagne :

- avant 2004 il existait une interdiction totale de construire sur le territoire des Hautes Tatras ;

- après la tempête plusieurs voix se sont manifestées pour assouplir ces règles se heurtant à l'opposition de nombre d'associations écologistes. Pour pouvoir construire il fallait créer un plan d'aménagement du territoire, document cadre sur lequel toutes le parties devaient se prononcer, ce plan est en outre une obligation pour l'utilisation de fonds européens. Or, depuis 11 ans ce plan n'a pu être élaboré en raison de multiples difficultés entre les niveaux de compétence : État, région, municipalité. Ainsi face à ce blocage la municipalité a décidé d'édicter une interdiction de construction qui court jusqu'à l'adoption de ce plan. Cependant malgré cette interdiction il existe certaines constructions théoriquement non autorisées.

Les Tatras sont composées par :

• Les basses Tatras :

Situées entre les vallées des rivières de Váh et de Hron, les Basses Tatras s'étendent sur 80 km d'ouest en est. La crête principale avec ses trois sommets culmine à 2000 m.

S'étendant sur 81 095 ha, les Basses Tatras ont été déclarées Parc national en 1978.

Les Basses Tatras sont le deuxième massif le plus visité de Slovaquie. De nombreux hôtels, campings, téléphériques et centres touristiques y ont été construits ces dernières années. Ce développement des équipements n'empêche pas d'y trouver des forêts qui sont demeurées quasiment intactes où vivent des ours par exemple.

De nombreux centres d'hydrothérapie et de bien-être ont été aménagés dans les Basses Tatras.

Le massif des Basses Tatras cache de nombreuses grottes souterraines.

• Les Hautes Tatras

Les Hautes Tatras, avec plus d'une vingtaine de sommets culminant à plus de 2 500 m au-dessus du niveau de la mer, sont les seules montagnes de type alpin sur les 1 200 km de longueur de la chaîne des Carpates. Déchiquetés par l'érosion glacière, les sommets sont hérissés d'arêtes et d'aiguilles de granit.

C'est la plus grande chaîne de montagnes de Slovaquie : 35 vallées, 110 lacs, plus de 500 sommets, dont 10 d'une altitude supérieure à 2.600 m. Les Hautes Tatras constituent le plus grand centre d'attraction des visiteurs pour la Slovaquie.

Montagnes des Tatras

Ces massifs offrent un champ de conquête pour ceux qui s'adonnent à l'alpinisme mais offrent également une grande richesse liée aux parcs nationaux que la Slovaquie a su préserver. A l'occasion de nombre de conversations avec tant les autorités politiques locales, comme M. Michal Sykora maire depuis près de 20 ans de la ville de Strba et président de l'association des municipalités de la République slovaque, qu'avec les directeurs des parcs naturels rencontrés, les membres de la délégation ont mesurer que la Slovaquie souhaite concilier la préservation d'un milieu exceptionnel et exceptionnellement conservé avec le développement d'un tourisme de montagne qui ne se limite d'ailleurs pas à une pratique minimale de sports d'hiver mais qui se répartisse tout au long de l'année.

Ces zones sont également réputées depuis de longues décennies pour leurs eaux ce qui a permis le développement d'un thermalisme recherché dont les installations se modernisent afin de répondre aux attentes de touristes qui viennent de destinations plus lointaines.

b) Une richesse qui dépasse les seuls massifs montagnards

Au delà de cette nature de la montagne et de ses grottes dont certaines sont classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, la Slovaquie comme le prouve son drapeau est et reste un pays marqué par la montagne cependant, ses parties ouest et sud ouvrent sur des zones de plaines qui ne doivent pas être négligées pour la richesse de leur patrimoine naturel.

Plusieurs opérations de réhabilitation de zones humides avaient ainsi été envisagées dans le cadre de la coopération décentralisée entre la province de Nitra et le Conseil général de l'Oise. Cet exemple parmi de nombreux autres permet de ne pas oublier que la Slovaquie reste un pays dont la nature est une richesse qui, si elle sait être mise en valeur est une richesse qui mérite d'être mise en avant.

2 - UN PATRIMOINE CULTUREL ÉCLIPSÉ PAR SON VOISINAGE

Lorsqu'on observe la position géographique de la Slovaquie sur une carte on remarque rapidement qu'elle est entourée de pays dont souvent la seule évocation suffit à emporter l'imaginaire de chacun vers la représentation des patrimoines architecturaux européens parmi les plus remarquables. Que ce soit l'Autriche avec Vienne, la Hongrie avec Budapest ou la République Tchèque avec Prague, pour ne prendre que quelques exemples, la Slovaquie semble peiner symboliquement à se démarquer de cet environnement.

Souvent les touristes délaissent une destination méconnue dont le prestige manque mais qui pourtant, la mission a pu le constater, ne manque pas d'intérêt quant au patrimoine architectural qu'elle offre.

Ainsi, sa capitale Bratislava a porté pendant longtemps le nom de Presbourg sous lequel elle est parfois plus connue des amateurs d'histoire. C'est dans cette ville qu'à partir de 1536 et ce, jusqu'au début du XIXe siècle, les rois de Hongrie se voyaient sacrés dans la cathédrale Saint-Martin. En effet, au XVIe siècle face à l'avancée des troupes turques la capitale et l'ensemble des institutions hongroises avaient été transférées de Buda à Bratislava. Cet aléa de l'histoire a ainsi permis à cette ville de développer un patrimoine assez exceptionnel, centre culturel et politique du royaume, la ville a bénéficié d'apports architecturaux majeurs.

La ville concentre tous les styles architecturaux pouvant exister gothique, baroque, art nouveau sont quelques uns des styles qui peuvent y être rencontrés dans un espace réduit dont la densité est accentuée par l'étroitesse de certaines rues.

Église des couronnements Bratislava

La deuxième ville de Slovaquie, Kosice qui sera capitale culturelle de l'Europe en 2013 avec Marseille, offre à la fois un important patrimoine industriel que l'équipe préparant l'échéance de 2013 cherche à réintégrer dans le quotidien des habitants, et, parallèlement Kosice permet d'admirer au milieu d'un riche patrimoine la cathédrale gothique européenne la plus orientale.

Cathédrale de Kosice

Une coopération décentralisée existe ainsi entre le Comité départemental du tourisme de l'Orne et Kosice pour améliorer la mise en valeur des potentialités de la ville.

La Slovaquie comporte un patrimoine culturel qui a été reconnu par l'UNESCO, ainsi ce sont 5 sites qui sont classés au Patrimoine mondial, la ville de Banska Stiavnica, ville royale qui dut sa prospérité aux mines d'or et d'argent qui composaient son environnement, la ville de Bardejov, ville qui accueille le patrimoine gothique le plus impressionnant -connue pour sa grande place du marché rectangulaire-, le village de Vlkolinec situé dans les montagnes du nord du pays, village qui conserve un ensemble d'urbanisme complet de maisons modestes en bois d'un hameau de montagne de la Slovaquie. Ces quelques exemples mondialement reconnus sont quelques exemples du patrimoine qu'accueille ce pays et qu'il serait difficile de résumer.

A titre d'exemple de ces monuments la délégation a pu visiter ou passer à proximité de deux de ces sites. Elle a d'abord été accueillie par les autorités de la ville médiévale de Levoca, dernier site classé pour la Slovaquie au patrimoine mondial de l'UNESCO où en outre se déroule chaque année un pèlerinage sur 4 jours qui réunit près d'un million de personnes. Parallèlement durant le parcours la conduisant entre les différentes régions de l'orient slovaque, la délégation a pu apprécier l'impressionnant château de Spissky Hrad, classé en 1993 sur les listes de l'UNESCO, l'un des plus vastes ensembles de château médiéval connu en Europe. Ce château est l'un des nombreux que comporte la Slovaquie et qui, parfois n'est pas sans rappeler les grands complexes cathares que connait le sud de la France.

Château de Spissky Hrad

Sans avoir l'ambition d'établir un guide touristique de la Slovaquie, ce qui n'est ni l'objet ni le rôle du présent rapport, la délégation souhaitait en quelques mots attirer la curiosité du lecteur du présent rapport sur l'intérêt manifeste du patrimoine culturel architectural slovaque.

B. TOURISME : UN SECTEUR D'AVENIR AU POTENTIEL ENCORE À EXPLOITER ?

Beaucoup de nos interlocuteurs ont insisté sur les exceptionnelles ressources culturelles et naturelles que ses habitants souhaiteraient voir partager avec plus de visiteurs.

Si nous considérons les données statistiques brutes de la Banque centrale de Slovaquie, on constate que la Slovaquie accueillait en 2008 1,766 millions de touristes étrangers contre 1,684 millions un an plus tôt pour une moyenne de trois nuits passées sur le territoire. Selon cette même source la plupart de ceux qui visitent la Slovaquie sont des nationaux.

Les touristes étrangers qui visitent la Slovaquie sont, pour l'essentiel des ressortissants de pays voisins. Pour 2008, les trois principaux pays pourvoyeurs de touristes pour la Slovaquie étaient trois de ses voisins République tchèque (537000), Pologne (308437) et Allemagne (164694) soit avec plus d'1 million de touristes concentrés sur ces trois pays une diversification assez limitée.

Cependant il apparaît que tout en connaissant une réelle croissance , le tourisme reste une donnée relativement faible dans la participation à la richesse slovaque . Ainsi, selon le ministère de l'économie slovaque en 2008 le tourisme représentait 2,7 % du PIB contre 2,6 % en 2005 et malgré une croissance forte par le passé, ce chiffre reste encore en dessous de ce qu'il pourrait être avec une adéquation des structures aux potentialités du pays.

Il faut préciser que, toujours selon le ministère de l'économie slovaque, près de la moitié des séjours enregistrés le sont pour motif de transit ou de voyage d'affaires. Nous pouvons considérer qu'il existe certainement des éléments explicatifs à un développement qui pourrait être plus optimal.

1 - UN SECTEUR TOURISTIQUE À L'EST DU PAYS QUI SOUFFRE D'UN RELATIF MANQUE DE PROFESSIONALISME DE SES INFRASTRUCTURES ET DE SES ACTEURS

Une distinction semble devoir être opérée entre les différentes régions de la Slovaquie et il apparaît certain que le traitement qui peut être fait de la capitale ne vaut pas pour le reste de la Slovaquie. Ainsi, Bratislava de par son positionnement géographique bénéficie en particulier des flux touristiques des populations tchèques, allemandes et autrichiennes.

Pour autant on peut noter que l'absence d'une bonne connaissance en France de la situation géographique de la Slovaquie la prive très certainement de nombre de touristes potentiels qui pourraient souvent profiter de leur passage à Vienne pour visiter Bratislava.

a) Un patrimoine à mettre en valeur

Concernant le patrimoine, celui-ci a été parfois délaissé et a par le passé parfois été victime d'un certain vandalisme. Le patrimoine théoriquement très protégé n'est que pour partie identifié et dans un état parfois dégradé.

A titre de contre exemple, on peut citer la ville de Levoca, qui a bénéficié d'une bonne restauration. Entre Poprad et Presov, il demeure de petits villages médiévaux avec une architecture préservée ainsi le site mondial de Bardejov au nord de Presov, connu pour ses vielles églises en bois, également le château de Spisske Podhradie, la ville de Kezmarok.

Le potentiel touristique de ces régions est réel. Presov est la 3 ^ème région la plus visitée de Slovaquie après celle de Bratislava et de Zilina. Il faut cependant noter que sa capacité d'accueil et d'offre touristique restent insuffisantes.

La région de Kosice se place pour sa part au 5 ^ème rang sur 8 des régions visitées mais les touristes sont principalement des Slovaques effectuant de courts séjours. La ville de Kosice comme nous l'avons vu devrait profiter de l'effet de sa désignation comme prochaine capitale européenne de la culture en 2013.

b) Un certain retard dans la réponse à la demande touristique

Il apparaît qu'alors que nombre de pays développent une action pour la promotion touristique de leur pays, la Slovaquie, du moins en France n'agit pas dans ce sens. La délégation a eu l'occasion de souligner ce manque de présence de la Slovaquie en termes d'image lors de ses nombreuses rencontres y compris au ministère de l'Économie. La direction du tourisme du ministère du Tourisme a pourtant par le passé consacré une partie des fonds européens à la promotion du pays. Il semble qu'un effort pourrait être fait dans ce sens.

Dans les régions de l'est que la délégation a pu traverser, on note a priori un insuffisant soutien financier aux activités touristiques déjà existantes lié aux difficultés pour remettre en état le patrimoine parfois dégradé. Ainsi un certain retard a été pris dans la promotion des atouts régionaux.

Il faut noter que certains spécialistes du pays rencontrés avant le départ de la délégation avaient mis en avant une absence de coordination des systèmes touristiques et des synergies possibles entre les régions slovaques. Ce manque de synergie se traduit par le fait qu'il n'existe que peu de tours opérators proposant des prestations complexes dans la zone. De même pour la région des Tatras qui constitue un élément essentiel de l'identité slovaque il n'existe pas de site internet identifiable qui offre une vision d'ensemble et des prestations complexes possibles.

En effet, malgré des potentialités naturelles et culturelles, aucune offre globale ou complexe n'est apportée alliant activités ludiques et activités culturelles.

On constate une réelle distinction entre zones géographiques et de l'aveu même de différentes autorités régionales des régions orientales, le personnel employé dans le secteur touristique est encore trop peu formé. Il n'existe que rarement d'enseignement professionnel dans ce domaine ce qui pénalise d'autant la capacité d'accueil d'un public exigeant. Ce problème de formation se pose essentiellement pour les régions de l'est de la Slovaquie et recoupe un problème d'ailleurs plus général. Il existe en effet souvent une difficulté à former les jeunes et les garder dans des régions où le dynamisme économique est moins présent.

Depuis 1993, près de 80 % des investissements directs à l'étranger (IDE) sont destinés quasi uniquement à la région de Bratislava, les régions orientales étant les dernières en termes d'investissements. Démographiquement l'est de la Slovaquie se caractérise par une forte croissance naturelle contrebalancée par le fait que beaucoup de jeunes partent vers Bratislava.

Ainsi, le dynamisme du secteur touristique dans les régions traversées par la délégation au nord et à l'est de la Slovaquie ne pourra se renforcer qu'à la condition que la formation et les investissements soient présents. Il apparaitrait paradoxal qu'alors que les atouts de base existent, des investisseurs avisés ne comprennent pas tout l'intérêt qui existe à regarder plus à l'est de la Slovaquie.

c) Des transports parfois défaillants

En termes de transports, la partie orientale de la Slovaquie semble victime d'un réel sous-développement, tant de la quantité, que de la qualité du réseau routier et autoroutier. Le faible développement du réseau routier, dû en parti à des problèmes de détermination de la propriété foncière des terrains, alliés à des problèmes financiers et des problèmes météorologiques pour Presov, est un obstacle essentiel à un bon développement touristique.

Il faut cependant relever que durant tout son déplacement de Bratislava à Kosice fait en mini-car, la délégation a constaté que de grands travaux routiers sont en cours tout au long de cet axe. Ainsi, outre la prolongation d'une autoroute reliant les deux principales villes du pays, le développement du réseau routier semble marquer un renouveau à venir pour des régions longtemps géographiquement en marge.

Ce sous-développement chronique de la région remonte à un passé lointain à partir du XVI ^ème siècle, quand à cette époque, de nombreuses guerres, suite à l'invasion turque, se sont déroulées et ont conduit à la marginalisation d'une région qui s'est vidée de sa population.

Le réseau ferroviaire pour sa part n'est pas extrêmement développé en Slovaquie ce qui peut en partie s'expliquer par le caractère essentiellement montagneux de celui-ci et en particulier des régions orientales. Le ferroviaire a en outre pour des questions de rentabilité été également victime de plusieurs fermetures de lignes et de gares, la ville de Presov reste ainsi mal desservie de ce point de vue.

Dans le domaine du transport aérien, la mission a été le témoin de la faillite de la principale compagnie aérienne domiciliée à Bratislava Skyeurope. Cette compagnie qui était la compagnie à bas prix la plus importante d'Europe centrale opérait en particulier sur de nombreuses liaisons intérieures et effectuait des vols entre Paris et Bratislava. L'impact de cette faillite sera à observer de près car au delà des limitations au développement touristique que nous pouvons craindre, c'est surtout un point d'entrer en moins pour les investisseurs qui risquent de délaisser l'aéroport de Bratislava.

On estimait en effet que l'impact de cette faillite serait une baisse de 40 % de l'activité du principal aéroport de Slovaquie avec des conséquences économiques qui ne seront pas négligeables.

La région orientale est dotée de 2 aéroports : l'aéroport international de Kosice et un second aéroport non loin de Poprad, deuxième ville de la région de Presov, qui apparaît comme sous dimensionné pour répondre à une offre touristique potentielle.

De façon plus générale, au delà de la qualité modeste des réseaux, il existe un manque de cohérence entre les moyens de transports qui nuit à l'inter modalité.

2 - DES POTENTIALITÉS DE COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT POUR LA SAVOIR FAIRE FRANÇAIS ?

Il n'en reste pas moins qu'avec les atouts naturels et culturels et malgré des éléments qui ne permettent pas au secteur touristique de l'est slovaque d'être à un réel optimum, l'intérêt des touristes et investisseurs français doit être encouragé.

Un premier élément à prendre en compte dans l'intérêt de se tourner vers le secteur du tourisme en Slovaquie est le fait que ce pays soit passé à l'euro au 1 ^er janvier 2009. Cet élément est de nature à rassurer sur le long terme les investisseurs et faciliter la vie des Européens qui souhaitent se rendre en Slovaquie. Pourtant dans un premier temps le passage à l'euro est certainement vu par beaucoup des voisins non membres de la zone euro comme un frein pour venir faire du tourisme en Slovaquie et par les professionnels du tourisme slovaque comme un désavantage comparatif par rapport à plusieurs de ses voisins.

Il est à noter que ces régions orientales de la Slovaquie qui auraient pu bénéficier pour se développer de l'aide de l'Union européenne et des fonds structurels n'ont pas encore su rattraper un certain retard accumulé. La délégation a reçu des assurances lors de son passage au ministère slovaque de l'Économie quant au fait qu'un effort plus important encore allait être porté à ce secteur.

Ainsi, pour des investisseurs avisés, il semble que la Slovaquie offre des potentialités intéressantes comme par exemple dans le domaine des sports d'hiver et du tourisme de montagne. Les installations devant être mises en place sont encore nombreuses et le savoir faire en cette matière des professionnels français est reconnue et connue des intervenants slovaques.

Des collectivités territoriales françaises ont déjà engagé des coopérations comme par exemple le département des Hautes-Pyrénées avec la région de Presov, coopération décentralisée fondée sur une identité. On peut imaginer que des liens de nature économique entre nos deux pays puissent voir le jour en particulier dans un des domaines où traditionnellement l'excellence française est reconnue à savoir le tourisme et la mise en valeur du patrimoine.

La délégation souhaite enfin pouvoir susciter chez nos concitoyens l'envie de découvrir un de nos partenaires européens dont la francophilie est réelle et qui souhaite même demander à terme son entrée au sein des instances de l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie).

Pour l'heure le nombre de Français visitant la Slovaquie reste modeste avec en 2008 43 958 Français concernés. Si on indique en outre que la moyenne de la durée du voyage était inférieure à trois jours, on conclut naturellement que ces séjours sont pour l'essentiel -lorsqu'il ne s'agit pas de voyage d'affaires- des week-end passés souvent à Bratislava qui était ces dernières années l'une des capitales européennes à avoir augmenté le plus sa fréquentation touristique.

IV. LA SLOVAQUIE : GARDIENNE DE NOTRE FRONTIÈRE COMMUNE

Nous devons avoir conscience que la question du contrôle et de la protection de notre territoire, territoire commun de l'Union européenne est aujourd'hui confiée à plusieurs de nos partenaires européens qui ont, de ce fait une lourde responsabilité et qui méritent pour cette raison toute notre attention. Nos groupes d'amitié ont, au fil des ans montré leur attachement à cette question. C'est ainsi que lors des deux dernières missions effectuées par le groupe d'amitié du Sénat, la question de la frontière a toujours été au programme.

Ainsi, M. Tibor Mako, l'actuel directeur de la police des frontières et des étrangers pour la Slovaquie, a rappelé qu'il avait le souvenir de la visite d'une précédente délégation sénatoriale en juillet 2004 alors qu'il ne dirigeait que la région et que la Slovaquie n'était pas encore entrée dans l'espace Schengen.

Depuis le 21 décembre 2007 la Slovaquie fait partie des États membres de l'espace Schengen. Cette entrée a profondément changé la façon dont ce pays avait de considérer sa frontière. La Slovaquie par ailleurs n'est pas à proprement parler un pays cible pour l'installation de migrants qu'ils soient légaux ou illégaux et reste plus un point de passage vers le reste des pays européens.

Les mutations, les parlementaires français au travers de leurs différentes missions en ont été les témoins et peuvent le rapporter. Lors du dernier jour de cette mission la délégation s'est ainsi rendue au centre de Sobrance ainsi qu'à un point de passage routier avec l'Ukraine de Vysne Nemecke. Elle a enfin procédé à un survol essentiellement de la partie montagneuse de la frontière au moyen d'un hélicoptère des forces de police.

Survol de la frontière

A. LE CONSTAT D'UNE ÉVOLUTION POSITIVE SUR LES DERNIÈRES ANNÉES

La première des spécificités concernant la Slovaquie est de bien comprendre la géographie des 97,8 km de sa frontière Schengen avec l'Ukraine . La frontière ukrainienne se décompose en deux parties :

- au sud, les 2/3 de la frontière sont formés d'un relief très plat, une frontière facilement accessible la partie sud plaine ouverte est donc aisée de contrôle. Le nord est très montagneux, très difficile d'accès ;

- la partie nord marquée par une forêt dense est donc le lieu où l'essentiel des passages clandestins est constaté surtout d'octobre à avril en raison des conditions climatiques très rigoureuses avec la neige qui y est souvent abondante.  C'est sur cette seconde partie de la frontière avec l'Ukraine, la plus courte, que la pression était en 2004 tout comme aujourd'hui la plus importante même s'il est humainement très difficile de la franchir.

1 - UNE MOBILISATION À L'HONNEUR DE LA SLOVAQUIE

a) Une volonté politique

La manifestation de la volonté politique de la Slovaquie d'améliorer son travail en matière de contrôle de sa frontière Schengen s'est traduit par une mesure : la création de la direction de la police des frontières et des étrangers. Cette direction générale a été récemment séparée de la direction générale de la Police et dépend directement du ministère de l'Intérieur. Cette autonomisation a permis une amélioration de son fonctionnement.

Il est important de mesurer que cette autonomisation n'est pas une simple mesure administrative mais qu'elle est très certainement à l'origine d'une amélioration de l'efficacité du travail réalisé. En 2004 les interlocuteurs rencontrés et en particulier plusieurs conseillers européens pour les questions de frontière en vue de la date approchante de 2007 avaient pointé cette difficulté.

L'objectif était alors pour ces experts d'évaluer la situation puis de recommander les mesures à prendre et faire admettre les réformes nécessaires aux autorités slovaques de l'époque pour que lorsque l'évaluation Schengen se ferait, les Slovaques soient réellement prêts. La priorité était mise sur le travail sur la frontière avec l'Ukraine et la réalisation des évaluations de la police des frontières. Dans l'optique de Schengen, les premières évaluations des experts européens se sont révélées très mauvaises cependant le ministère l'Intérieur en avait apprécié la franchise.

La police de l'air et des frontières se découpait suivant les huit régions administratives slovaques de l'époque. De ce fait, la frontière ukrainienne dépendait tout à la fois de la région de Kosice et de celle de Presov, ce qui n'était pas très bon en termes d'efficacité. Avait alors été proposé de créer 4 grandes régions selon un découpage est-ouest, région est, région centre, région ouest et Bratislava. L'idée était de coordonner la frontière ukrainienne dans son ensemble sous un unique et même commandement.

Un problème qui se posait en 2004 et qui semble aujourd'hui résolu, celui de l'autonomisation de la police de l'air et des frontières reposait sur le fait que les acteurs des services concernés n'étaient pas maîtres des ressources financières que l'Union européenne allouait au titre des « Schengen facilities » fonds visant à adapter les systèmes de contrôle dans l'optique de l'intégration à l'espace Schengen.

Un second problème militait pour un changement des structures de la police des frontières : le problème de la corruption. Le moyen trouvé a été de dissocier l'échelle de contrôle de celle de l'interpellation d'où le choix de créer un poste décisionnel des interpellations dans la ville de Sobrance.

En 2004, le site de Sobrance avait été présenté comme devant être le centre nerveux où toutes les informations parvenaient et d'où les ordres d'action et d'intervention seraient émis. Ainsi, en acceptant les capteurs et autres radars, on dissocie la décision d'interpeller du facteur humain de l'interpellation comme action qui minimise les risques de corruption. En effet, s'il est possible pour les unités d'interception de laisser passer une fois des clandestins signalés grâce aux moyens technologiques, les soupçons pèsent si ces faits se répètent. Ce plan ambitionnait de diminuer à moyen terme les passages en abaissant leur fréquence.

S alle de contrôle centre de Sobrance

b) Des moyens humains et matériels hors norme

En parallèle de gestes politiques forts les autorités slovaques ont mis en oeuvre des moyens matériels et humains considérables.

Ainsi le chef de la police des frontières et des étrangers a rappelé que ses unités se répartissent en plusieurs directions qui se partagent les 2200 hommes de cette unité. La direction chargée de l'émission des cartes de séjour, la direction chargée de la répression et du contrôle des étrangers sur le territoire et la direction principale celle du contrôle de la frontière (frontière terrestre et les 3 aéroports relevant du système de réglementation Schengen) elle est forte pour sa part de 886 unités.

La mission de ces troupes est de contrôler les 1500 km de frontières de la Slovaquie mais plus spécifiquement les 97,8 km de frontière Schengen avec l'Ukraine.

La frontière se décompose comme nous l'avons vu en deux parties : la partie sud plaine ouverte aisée de contrôle, la partie nord marquée par une forêt dense et donc où l'essentiel des passages clandestins est constaté ; le passage y est d'autant plus difficile d'octobre à avril que la neige y est abondante.

Sur ces frontières sont installés des systèmes extrêmement performants de détection de mouvements pouvant séparer le mouvement des animaux de celui des êtres humains. Ainsi deux pratiques différentes se développent en fonction de la partie de la frontière contrôlée : au nord en raison des caractéristiques géographiques de la frontière c'est la mobilité des agents qui est une priorité, au sud l'accent sera principalement mis sur la rapidité de l'intervention.

La stratégie de contrôle mise en place par la police des frontières et des étrangers se fonde pour le nord sur la mise en place de 4 lignes successives de contrôle après la frontière :

- la première à proximité immédiate de la frontière est basée sur l'utilisation de caméras et des 4 x 4 d'intervention rapide, la frontière montagneuse est ponctuée d'une dizaine de tours de surveillance ;

- la seconde repose sur des patrouilles communes avec la police dans les villes et villages frontières ;

- la troisième intervient en retrait avec des véhicules de surveillance et d'intervention ;

- la dernière se concentre sur le contrôle sur les grands axes routiers de circulation.

Il est à noter que cette direction intervient seulement dans un rayon qui se limite à 40 km à partir des frontières.

Pour la partie sud on retrouve ce même système avec la déclinaison en moins des systèmes de véhicules tout-terrains ; la frontière se trouve ponctuée de poteaux de surveillance tous les 180 mètres qui sont dotés de caméras de surveillance avec système soit infrarouge soit muni de mécanisme de lumière artificielle.

Les unités de police sont dotées de véhicules mobiles dotés de thermo caméra pour poursuivre la recherche des éventuels passagers clandestins de la frontière. Certains véhicule sont dotés de caméras ayant une portée de près de 8 km.

Véhicule équipé de caméras de surveillance longue distance

La frontière se compose également de trois points de passage pour les véhicules (la délégation s'est rendue sur un de ces points de passage constatant les moyens techniques importants mis en oeuvre) et deux points de passage pour les trains l'un étant consacré au fret.

Sur ces points de contrôle outre le lien avec les systèmes de contrôle FRONTEX des passeports, les unités slovaques utilisent des scanners à haute performance pour détecter toute présence suspecte à l'intérieur des véhicules, principalement les camions. Par ailleurs la direction dispose d'une équipe cynophile de 78 chiens spécialisés dans différents domaines : drogue, explosif, tabac...

2 - DES RÉSULTATS TRÈS PROBANTS

Selon les chiffres avancés par les autorités rencontrées sur place ^{1 ( * )} , en 2008 les interpellations pratiquées par la police des frontières et des étrangers se sont élevées à 2 355 dont 994 au passage de la frontière et le reste sur le territoire slovaque. Ainsi, au delà du système de contrôle des frontières les contrôles existent également à l'intérieur du pays. Ce chiffre a été en forte diminution par rapport aux données d'avant Schengen. Pour rappel, en 2004, il y avait eu environ 10 000 interpellations (sur une demi-année). Or, on estimait alors qu'un bon service arrête au maximum 10 % du flux migratoire illégal ; dans le cas de la Slovaquie d'alors on était plus proche de 5 à 7 %. A plusieurs reprises lors de la visite sur place de la délégation, a été évoqué le fait que les passeurs tentent de moins en moins de franchir la frontière slovaque en raison justement de la très bonne réputation de son efficacité.

Selon les mêmes données statistiques de la police slovaque on considérait en chiffres affinés que la frontière slovaco-ukrainienne avait été le lieu de l'interpellation de 1 725 personnes tentant d'entrer illégalement dans l'espace Schengen en 2007 pour seulement 994 en 2008 alors qu'au premier semestre 2009 ce chiffre s'élevait à 277 soit une diminution de près de moitié ! Ces migrants illégaux son principalement issus de la région (Moldaves, Géorgiens) ou de l'Asie centrale (Pakistanais, Afghans).

Il faut cependant noter que parallèlement la stricte observance de la surveillance de la frontière entre l'Ukraine et la Slovaquie s'est accompagnée d'une politique d'accueil des demandeurs d'asile assez restrictive. Ils étaient ainsi 2 640 accueillis en 2007 pour 910 en 2008 et l'année 2009 s'orientait sur un chiffre d'environ 700. De fait, la combinaison de ces deux données prouve que la pression aux frontières de la Slovaquie a diminué tant par la mise en place de systèmes efficaces que par la stratégie d'évitement certainement développée par les migrants illégaux potentiels.

Cependant il ne faut pas voir ces chiffres comme le témoignage d'une Slovaquie forteresse, bien au contraire certaines données statistiques du ministère de l'intérieur slovaque montrent que le pays sait s'ouvrir aux ressortissants étrangers légaux.

Ainsi alors que le nombre de permis de séjour octroyés s'élevait en 2007 à 5 844, ce chiffre pour 2008 progressait pour atteindre le chiffre de 7 908. En analysant plus avant les données on remarque que la première nationalité bénéficiant de cette possibilité sont les Ukrainiens (1761) 23 %, devant les Vietnamiens (1307) 17 % et les Serbes (1304) 17 %. De même les chiffres d'octroi de visas est peut être plus parlant encore puisqu'alors qu'en 2007 sur les 23 486 visas demandés 1,4 % avaient été refusés, en 2008 alors que la Slovaquie est entrée dans l'espace Schengen et donc plus attractive peut-être, sur les 91 862 visas demandés, seulement 0,3 % ont été refusés !

De même il est très important de noter toujours pour considérer la réussite des efforts faits par les services des frontières slovaques que le transit des véhicules (tous confondus voitures/camions/trains) est passé de 2007 à 2008 de 818 063 à 1 427 808. Ainsi de cette donnée peut se déduite la fait que les postes frontières ont réussi à absorber sans réel problème une augmentation massive du trafic . Ainsi de plusieurs témoignages on estime que l'automatisation des procédures et des contrôles a en outre diminué le temps d'attente des candidats au franchissement légal des frontières qui avant 2007 pouvait être de plusieurs heures.

Ainsi, le centre de passage principal terrestre de Vysne Nemecke contrôlait selon les chiffres qui avaient été donnés à la délégation en juillet 2004, 6 000 véhicules/jours soit environ 312 véhicules par an. En 2008 le nombre de passages enregistrés sur une année était de 1 142 283.

Il faut également considérer que les moyens technologiques nouveaux au travers de scanners et d'équipes cynophiles ont considérablement permis d'améliorer la lutte contre les trafics et la contrebande qui passent principalement par les points de passage terrestres. Ainsi, le trafic de voitures volées est, selon nos interlocuteurs, en forte baisse en raison du renforcement des systèmes informatisés de contrôle.

B. DES RÉSULTATS TRÈS CONVAINCANTS MAIS QUI ENGENDRENT D'AUTRES QUESTIONS

Les résultats que nous avons évoqués, associés à la forte impression de sérieux et d'équipement de haute performance qui ressort de la rencontre avec les forces de police des frontières de Slovaquie sont les gages de la performance de la stratégie slovaque qui dès lors devient pour certains un modèle.

1 - UNE FRONTIÈRE CONSIDÉRÉE COMME UN MODÈLE DU GENRE

Pendant longtemps des relations de coopération poussée ont été menées entre nos deux pays. Face à la grande réussite que constitue aujourd'hui le fonctionnement de cette frontière, nous ne pouvons que nous réjouir des relations qui ont su être tissées et le succès peut en partie rejaillir sur notre coopération technique. Aujourd'hui les liens restent entiers mais la Slovaquie n'est plus dans la même position de demander unilatéralement des conseils. En effet aujourd'hui de nombreux pays membres de l'espace Schengen organisent des missions pour observer le fonctionnement du système slovaque de sécurisation de sa frontière.

Ainsi, la Slovaquie est passée, en moins de 5 ans, d'un pays jugé comme en grande difficulté pour le contrôle d'une frontière qui était appelée à devenir une limite commune, au statut de pays regardé parfois de très loin comme un exemple à suivre dans la science de la protection des frontières.

2 - LES INTERROGATIONS EN CREUX DU SUCCÈS DE LA FRONTIÈRE SCHENGEN SLOVAQUE

Lors de la visite des centres de contrôle, à plusieurs reprises nous avons pu constater que les installations tant par leur qualité technique que par la densité du réseau permettaient que la frontière slovaque soit l'une des frontières de l'Europe considérée comme les plus sûres.

Cette information que nous pouvons valider de par l'expérience ressentie et les explications reçues sur place au delà des simples données statistiques doit être mise au crédit des autorités slovaques comme nous l'avons déjà écrit.

Cependant, cette frontière qui n'est pas imperméable mais qui permet également un meilleur traitement des points de passages entre l'Ukraine et la Slovaquie ne représente au final qu'une infime partie des frontières de l'Europe. Ainsi sans aller jusqu'à comparer l'efficacité de cette frontière avec toutes les frontières européennes, les membres de la délégation se sont posé la question des rapports existants entre les douaniers et gardes frontières slovaques en particulier avec leurs voisins polonais du nord et hongrois du sud.

En effet, sans mettre nullement en doute l'efficacité du système slovaque ni même la véracité des chiffres présentés, on peut se demander si l'amélioration de ces données ne se voit pas accentuée par le simple fait que le passage étant de plus en plus difficile par la Slovaquie il devient tout simplement peu judicieux de le tenter.

Ainsi, la question qui peut naturellement venir à l'esprit est de se demander si tout simplement une large part des tentatives de franchissements clandestins de la frontière ne se déporte pas vers d'autres frontières dont les moyens ne peuvent être aussi concentrés que ceux qui existent pour la Slovaquie.

Au delà de ces interrogations il est nécessaire de retenir de la visite des installations frontalières slovaques que notre frontière commune est bien gardée entre des mains expertes qui savent agir avec efficacité dans le respect de nos valeurs européennes communes.

CONCLUSION

La délégation parlementaire française en moins d'une semaine d'un très riche déplacement souhaitait mieux connaître un pays vers lequel ses membres développent un sentiment naturel d'amitié.

La délégation a trouvé un pays largement transformé qui en quelques années a su progresser et tirer tout le positif de l'adhésion à l'Union européenne. Ce pays attachant et proche de notre pays a développé un modèle économique qui, à la lumière de la crise économique, doit poursuivre sa mutation tout en conservant la force née de ce qu'il a déjà produit.

La Slovaquie est un pays ami qui mérite plus que jamais que nos médias et nos concitoyens lui accordent une plus large place et une plus grande considération. Plus largement, ce besoin de mieux se connaître ne doit pas être univoque. Même si la Slovaquie connaît certainement mieux la France que l'inverse, il n'est pas vain que les Slovaques fassent également des efforts pour communiquer sur leurs richesses et l'intérêt de leur pays. C'est un peu à cette tâche que ce rapport souhaitait participer afin de donner un éclairage sur l'actualité d'un des membres de notre Union européenne qui peut à l'avenir être un partenaire de plus en plus proche de la France.

* ¹ Statistiques du ministère de l'intérieur slovaque 2009