Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 78 (2007-2008) - 23 octobre 2007

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• I. UN PAYS MAINTENANT STABILISÉ
  
  • A. DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
    
    • 1. Les institutions albanaises
      
    • 2. Une institution originale : l'Avocat du Peuple
      
  • B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE : LE REFUS DE LA « GRANDE ALBANIE »
    
    • 1. L'Albanie et l'OTAN
      
    • 2. Vers l'adhésion à l'Union européenne
      
    • 3. L'Albanie dans le contexte régional
      
    • 4. L'Albanie entretient des relations globalement bonnes avec ses voisins
      
• II. UNE LENTE ET DIFFICILE ÉVOLUTION VERS LES STANDARDS EUROPÉENS
  
  • A. UN CLIMAT POLITIQUE QUI DEMEURE TENDU
    
    • 1. Le difficile apprentissage des pratiques démocratiques
      
    • 2. Un programme de réformes ambitieux dont la mise en oeuvre est délicate
      
  • B. LES DIFFICULTÉS DE LA MISE EN PLACE D'UN ÉTAT DE DROIT
    
    • 1. Les formes multiples de la criminalité organisée
      
    • 2. Des efforts réels pour lutter contre la criminalité organisée
      
    • 3. Poursuivre les réformes du système judiciaire
      
  • C. UNE ÉCONOMIE FRAGILE
    
    • 1. Un pays pauvre
      
    • 2. Des résultats mitigés
      
    • 3. La nécessaire poursuite des réformes structurelles
      
  • D. DES INFRASTRUCTURES À RECONSTRUIRE
    
• III. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE TROP RÉDUITE
  
  • A. PEU DE FRANÇAIS RÉSIDENT EN ALBANIE
    
  • B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE MODESTE
    
  • C. LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AVEC L'ALBANIE
    
  • D. LE NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS FRANCO-ALBANAISES
    

• PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
  
• QUELQUES PHOTOGRAPHIES PRISES LORS DU DÉPLACEMENT
  

Mesdames, Messieurs,

Bien que sortie d'un long isolement depuis une quinzaine d'années, l'Albanie demeure un pays mal connu et souffrant, en dépit de ses indéniables efforts, d'une mauvaise réputation.

Il est vrai que son histoire a longtemps été tragique .

Les Albanais descendent vraisemblablement des Illyriens, peuple indo-européen qui s'installa sur la côte dalmate 2 000 ans avant notre ère. Ils ont depuis lors quasiment toujours vécu sous domination étrangère .

L'Illyrie est conquise en 168 avant J.-C. par Rome, puis fait partie de l'Empire d'Orient après le partage de l'Empire romain à la fin du IV ^e siècle. En proie aux invasions barbares, les Albanais se déplacent alors vers le sud et trouvent refuge dans les régions montagneuses.

A l'époque de la chute de Constantinople, au XV ^e siècle, les Albanais passent sous domination ottomane, non sans avoir farouchement résisté sous les ordres de Skanderbeg, le héros national albanais.

L'Albanie connaît alors une longue période d'occupation ottomane. C'est à cette époque qu'une grande partie des Albanais s'islamisent. Actuellement, les musulmans constitueraient 70 % de la population, les orthodoxes 18 % et les catholiques 12 %, mais la religion n'a jamais constitué un pilier de l'identité albanaise, ce qui est rare dans les Balkans.

Ces conditions de vie et cette histoire forgent progressivement une identité albanaise qui présente des caractéristiques bien spécifiques. Le mélange des cultures et la richesse des coutumes et moeurs témoignent d'un pays cosmopolite qui a su laborieusement, au prix d'interminables guerres, préserver une identité et une âme de combattant. Les Albanais ont développé un système social basé sur les liens claniques , l'appartenance familiale et dialectale. L'identité albanaise, en effet, est avant tout fondée sur la langue . Les Albanais parlent une langue différente de celle de tous leurs voisins. L'albanais constitue une branche distincte, du groupe « thraco-illyrien », de la famille des langues indo-européennes. Il ne s'agit pas d'une langue slave, même si elle a emprunté de nombreux mots aux pays proches : d'origine indo-européenne comme la plupart des langues modernes du continent, l'albanais représente à lui seul une langue et une famille de langue. Influencé par le vocabulaire courant du turc, il comprend également une forte souche latine.

La fin du XIX ^e siècle voit le réveil du sentiment national albanais, notamment à partir de la défaite des Turcs contre les Russes, en 1878.

La conférence de Londres, qui met fin aux guerres balkaniques de 1912-1913, reconnaît l'indépendance de l'Albanie, proclamée le 28 novembre 1912 . Le territoire du nouvel Etat est toutefois inférieur de moitié à la zone de peuplement albanais. Depuis cette date, une partie importante des Albanais vit à l'extérieur de l'Etat albanais, en particulier au Kosovo, en Macédoine, au Monténégro, sans compter la diaspora.

La vie politique de l'Albanie indépendante est tourmentée. En 1925, le chef d'un clan puissant, Ahmed Zogou, est élu président de la République et se proclame roi des Albanais en 1928 sous le nom de Zog I ^er . Celui-ci engage son pays dans une modernisation à marche forcée, très mal ressentie par la population, et le régime se transforme en dictature, d'autant plus que l'influence de l'Italie fasciste se fait de plus en plus pesante. Mussolini finit d'ailleurs par envahir l'Albanie le 7 avril 1939, qui devient partie intégrante du royaume italien. Commence alors une période d'occupation italienne puis allemande.

Le pays, libéré par les communistes en 1944, sombre peu à peu dans la dictature d'Enver Hoxha. Le multipartisme n'est reconnu qu'à la fin de 1990, et les premières élections libres ont lieu en 1991.

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* *

C'est dans un pays aujourd'hui en profondes mutations que les membres de la délégation ont effectué leur déplacement, du 11 au 18 mars 2007.

En une quinzaine d'années, l'Albanie a connu beaucoup de changements rapides.

La jeunesse de la classe dirigeante, et du personnel politique en particulier, est frappante. Le nouveau ministre des affaires étrangères, par exemple, est né en 1974.

La société civile n'existait pas en Albanie avant 1991. Aujourd'hui, les associations sont très nombreuses. La presse écrite, très diversifiée, compte beaucoup de titres, tandis que les stations de radio et les chaînes de télévision se multiplient - il y aurait plus de 70 chaînes de télévision.

De même, la propriété privée était inconnue. Par exemple, il n'y avait aucune automobile particulière dans les rues de Tirana, mais seulement quelques moyens de transport en commun et des véhicules officiels. Aujourd'hui, la circulation est très dense dans la capitale, et les embouteillages quotidiens.

La physionomie de Tirana a elle aussi beaucoup changé. La municipalité ne manque d'ailleurs pas de projets architecturaux pour rénover la capitale, comme le montre une brochure réalisée à l'occasion d'un concours d'architecture, illustrée d'immeubles futuristes.

Le peuple albanais fait preuve de beaucoup d'énergie et d'une grande capacité d'adaptation. Il manifeste également un courage qui force le respect au cours d'une difficile période de transition et d'adaptation aux normes européennes.

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* *

Les membres de la délégation ont reçu un excellent accueil au cours de leur déplacement en Albanie.

Ils tiennent à remercier l'Assemblée albanaise et sa présidente, Mme Jozefina Topalli, qui ont fait en sorte que ce déplacement se passe dans d'excellentes conditions grâce à organisation matérielle irréprochable.

Ils adressent aussi leurs remerciements à notre ambassadeur en Albanie, Mme Françoise Bourolleau, et à ses collaborateurs, qui ont largement contribué au bon déroulement de leur séjour.

Au cours de leur déplacement, les membres de la délégation ont pu s'entretenir avec de nombreuses personnalités albanaises de haut rang. Ils ont également eu l'occasion de visiter différents services publics qui leur ont permis de mieux connaître les réalités albanaises. Ils ont été honorés des mots de bienvenue prononcés à leur endroit au cours de la séance publique de l'Assemblée.

Ils ont particulièrement apprécié les déjeuners thématiques organisés à la Résidence, qui ont été extrêmement intéressants et riches d'enseignements.

Enfin, ils ont connu des moments d'émotion lors de leur déplacement à Korçë, dans le sud-est de l'Albanie, près des frontières macédonienne et grecque.

À cette occasion, ils ont pu rencontrer des anciens élèves du lycée français. Si ceux-ci sont aujourd'hui octogénaires, ils continuent de parler notre langue avec plaisir et d'évoquer l'actualité de notre pays.

Par ailleurs, la cérémonie et le dépôt de gerbe au cimetière militaire de Korçë ont permis de se rappeler que certains épisodes de l'histoire de France se sont aussi joués en terre albanaise.

640 soldats français de l'armée d'Orient des généraux Franchet d'Espèrey et Sarrail, tombés au cours de la Première Guerre mondiale, reposent au cimetière militaire de Korçë, très bien entretenu. Leur mémoire est honorée chaque année. Une promenade dans les allées permet de se rendre compte très rapidement que beaucoup des soldats morts pour la France appartenaient à des troupes coloniales.

Au cours d'une cérémonie au cimetière, les membres de la délégation ont déposé une gerbe en l'honneur de nos soldats, puis ont chanté La Marseillaise .

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* *

Si l'Albanie, après avoir connu une transition marquée par de graves turbulences, est aujourd'hui une démocratie stabilisée, elle doit poursuivre ses efforts, déjà bien engagés, afin de s'adapter aux exigences internationales, européennes en particulier. Une aide accrue de notre pays pourrait sans doute faciliter ses efforts d'adaptation.

Il paraît évident, en effet, que l'avenir de l'Albanie se trouve dans son adhésion à l'Union européenne.

I. UN PAYS MAINTENANT STABILISÉ

A. DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Sortant de plusieurs décennies d'une terrible dictature , suivie d'une période de grande instabilité, notamment politique ^{1 ( * )} , l'Albanie dispose d'institutions jeunes, comme les autres États d'Europe centrale et orientale sortis du régime communiste après la chute du Mur de Berlin.

La « normalisation démocratique » de l'Albanie a été consacrée par son adhésion au Conseil de l'Europe, le 29 juin 1995. A cet égard, en 2004, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué les progrès accomplis depuis 2001 par l'Albanie sur la voie d'une démocratie pluraliste effective et d'un Etat gouverné par la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme ^{2 ( * )} .

1. Les institutions albanaises

Après un référendum, le Parlement albanais a adopté la Constitution le 21 octobre 1998 - l'entrée en vigueur de celle-ci a entraîné l'abrogation de la loi constitutionnelle provisoire du 29 avril 1991 - qui compte 183 articles répartis en 18 parties.

Aux termes de cette nouvelle Constitution, l'Albanie est une république parlementaire et un État unitaire (article 1 ^er ). Selon l'article 2, le peuple exerce la souveraineté par ses représentants ou directement. Les articles 3 et 4 établissent les fondements de l'État de droit, parmi lesquels la liberté individuelle, les droits de l'homme, la justice sociale, le pluralisme, la tolérance religieuse et le droit des minorités. L'article 7 proclame la séparation des pouvoirs.

Compte tenu de l'importance de la diaspora albanaise, l'article 8 de la Constitution comporte des dispositions spécifiques aux droits des Albanais qui vivent à l'étranger.

Certaines dispositions de la Constitution constituent de façon explicite des moyens de se prémunir contre les procédés arbitraires employés par le régime communiste pour asseoir sa dictature. Ainsi l'article 9, relatif aux partis politiques, prévoit que ceux-ci sont créés librement et qu'ils doivent se conformer aux principes démocratiques. De même, l'article 10 concerne la liberté religieuse, l'absence de religion officielle et la neutralité de l'État en la matière. Rejetant l'économie planifiée, l'article 11 donne valeur constitutionnelle à l'économie de marché et à la liberté d'entreprendre. L'article 12 dispose que les forces armées sont soumises à l'autorité du pouvoir civil.

L'article 13 prévoit la décentralisation du pouvoir et l'exercice de l'autonomie locale.

La deuxième partie de la Constitution est relative aux droits et libertés humains fondamentaux, droits civils, droits politiques, droits économiques, sociaux et culturels. C'est également dans cette partie que sont définies les attributions de l'Avocat du Peuple.

L'Assemblée comprend 140 députés, élus pour quatre ans, dont 100 sont élus dans le cadre de circonscriptions et 40 à la représentation proportionnelle sur une liste nationale.

Ses travaux sont organisés en deux sessions, la première débutant le troisième lundi de janvier et la seconde le premier lundi de septembre.

Elle élit son président, actuellement Mme Jozefina Topalli.

Le nombre de commissions permanentes n'est pas fixé par la Constitution. Il en existe actuellement huit :

- la commission de l'emploi, des affaires sociales et de la santé ;

- la commission de l'économie et des finances ;

- la commission de l'éducation et des moyens d'information ;

- la commission des lois, de la fonction publique et des droits de l'homme ;

- la commission de l'intégration européenne ;

- la commission des affaires étrangères ;

- la commission de la sécurité nationale ;

- la commission des activités productives, du commerce et de l'environnement.

Des commissions d'enquête peuvent également être constituées.

L'initiative des lois appartient au Conseil des ministres et à chaque député. 20 000 électeurs peuvent également proposer une loi.

L'Assemblée se prononce à la majorité des suffrages, mais une majorité de trois cinquièmes de ses membres est requise dans certains cas, par exemple l'organisation des pouvoirs publics, les lois électorales, l'usage du référendum, les codes, la loi sur l'état d'urgence ou encore les lois d'amnistie.

Les propositions de loi doivent être accompagnées d'un rapport qui expose les voies et moyens de leur financement et aucune proposition de loi, dès lors qu'elle entraîne une augmentation des dépenses de l'État ou une diminution des recettes, ne peut être adoptée sans que le Conseil des ministres n'ait été consulté.

Le président de la République peut demander une nouvelle délibération de la loi, à moins que la majorité des députés ne s'y oppose.

Le président de la République, dont la candidature est présentée par un groupe d'au moins 20 députés, est élu par l'Assemblée à la majorité des trois cinquièmes. Si celle-ci n'est toujours pas réunie après cinq tours de scrutin, l'Assemblée est dissoute et des élections législatives anticipées sont organisées.

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, et il ne peut être réélu qu'une seule fois. L'intérim de sa fonction est assuré par le président de l'Assemblée. Bien que représentant l'unité du peuple, ses pouvoirs sont plus qu'honorifiques. Il nomme le Premier ministre et les ministres. Il peut dissoudre l'Assemblée si elle ne parvient pas à donner sa confiance au chef du gouvernement désigné. Il nomme les neuf membres de la Cour constitutionnelle, dont son président, avec l'accord de l'Assemblée, et peut saisir la Cour. D'une manière générale, il dispose d'un large pouvoir de nomination. Il est le chef suprême des armées.

La politique de l'Etat est déterminée par le Conseil des ministres, qui est présidé par le Premier ministre. Celui-ci est responsable devant l'Assemblée.

2. Une institution originale : l'Avocat du Peuple

La Constitution albanaise a prévu une institution originale et puissante : l'Avocat du Peuple , dont les compétences sont bien plus importantes que celles du Médiateur de la République en France.

Il s'agissait de se prémunir contre les pratiques arbitraires très courantes sous la dictature communiste. La création d'une telle institution a été fortement soutenue par la communauté internationale, et plus particulièrement par le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Les missions de l'Avocat du Peuple sont définies à la fois par cinq articles de la Constitution et par une loi de février 1999, inspirée de la législation danoise et suédoise, et plusieurs fois modifiée depuis, notamment en 2005.

L'Avocat du Peuple est une institution indépendante , chargée de défendre les droits, les libertés et les intérêts légitimes de l'individu des actes illégitimes et abusifs, de la passivité et de l'indifférence des institutions de l'administration publique, aussi bien que des tiers qui agissent pour son compte. Sa mission bénéficie non seulement aux citoyens albanais, mais également aux étrangers résidents permanents en Albanie ou non.

L'Avocat du Peuple a le droit de faire des recommandations et de proposer des mesures lorsqu'il constate des cas de violations des droits et des libertés de l'homme de la part de l'administration publique. Les organes et les autorités publics sont obligés de présenter au Médiateur tous les documents et les informations sollicités par lui.

Il est désigné pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une majorité de trois cinquièmes des députés - la même que celle requise pour élire le président de la République -, et peut être destitué de la même manière.

Il peut être saisi par tout citoyen qui a à se plaindre de dysfonctionnements de l'administration, y compris pénitentiaire, du système judiciaire, des services de police et des services secrets. Il peut également être saisi de plaintes contre les collectivités territoriales. Depuis une réforme de 2005, il peut aussi s'auto-saisir.

Au terme de son enquête, il rend des conclusions qui prennent le plus souvent la forme de recommandations non contraignantes et peut proposer des mesures pour rétablir l'auteur de la saisine dans son droit. Ces mesures peuvent aller jusqu'à demander la destitution d'un ministre, mais pas celle du président de la République ni du Premier ministre.

L'Avocat du Peuple a accès aux enquêtes conduites par le parquet ainsi qu'aux investigations de la police.

Ses services comprennent 45 personnes, dont 22 juristes. Il est saisi d'environ 4 000 plaintes par an.

M. Ermir Dobjani, ancien procureur, ancien avocat et ancien professeur de droit à l'université, occupe les fonctions d'Avocat du Peuple depuis février 2000. Son mandat a été renouvelé en février 2005.

Lors de son entretien avec les membres de la délégation, il a illustré l'action de l'institution par des exemples concrets.

En 2003, la famille d'un citoyen albanais décédé après son arrestation par la police avait saisi l'Avocat du Peuple, alors que la police affirmait que le décès était dû à une forte consommation d'alcool, du reste attestée par un certificat médical. L'Avocat du Peuple a mené une enquête, fait procéder à une exhumation et à une contre-expertise qui a montré que la mort avait été causée par des coups et blessures. Les policiers mis en cause ont été sanctionnés.

Mais les compétences de l'Avocat du Peuple ne s'arrêtent pas là.

Il peut également émettre des recommandations visant à modifier la législation et la réglementation albanaises. Depuis l'origine, l'Avocat du Peuple a ainsi recommandé la révision des textes à 600 reprises ; il a été suivi par le Parlement 76 fois.

Il peut également saisir la Cour constitutionnelle pour lui demander d'abroger des lois et des textes réglementaires qu'il estime contraires à la Constitution.

Ainsi, en 2001, l'Avocat du Peuple a saisi la Cour constitutionnelle sur la plainte de personnes qui avaient été expropriées sur la base d'une loi qui lui paraissait contraire à la Constitution. La Cour lui a donné raison, a censuré la loi, et les députés ont pris en compte les recommandations de l'Avocat du Peuple à l'occasion de l'examen d'une nouvelle loi. De même, en janvier 2007, il a saisi la Cour constitutionnelle de trois arrêtés du Conseil des ministres en matière de droit du travail que la Cour a censurés.

B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE : LE REFUS DE LA « GRANDE ALBANIE »

En mai 2007, le nouveau ministre albanais des affaires étrangères, M. Lulzim Basha, en visite officielle à Washington, a déclaré que l'Albanie avait bel et bien un projet de « Grande Albanie » ^{3 ( * )} , mais que celui-ci prenait la forme d'un drapeau bleu à étoiles d'or.

C'est sans doute cette boutade qui illustre le mieux l'axe majeur de la politique étrangère de l'Albanie aujourd'hui : le refus de toute fuite en avant idéologique, à la différence de certains de ses voisins balkaniques, et des priorités clairement affichées : une adhésion rapide à l'OTAN , dès le sommet de Bucarest en 2008 si possible, et une adhésion à l'Union européenne au cours des dix prochaines années.

L'adhésion à l'OTAN et à l'Union européenne est d'ailleurs l'un des rares sujets consensuels au sein de la classe politique albanaise. Il convient de noter que la présidence de la commission pour l'intégration européenne, qui est devenue une commission permanente, est volontairement confiée à un membre de l'opposition, ce qui constitue un signal fort de l'engagement en faveur de l'objectif de l'adhésion.

Afin de parvenir à ses objectifs, l'Albanie s'attache à entretenir des liens étroits et privilégiés avec les États-Unis, à développer ses relations de voisinage et à maintenir sur le Kosovo une ligne modérée, tout en privilégiant l'option de l'indépendance.

1. L'Albanie et l'OTAN

Bien que l'intégration à l'organisation militaire de l'Alliance atlantique constitue, après l'adhésion à l'Union européenne, la seconde priorité de politique étrangère du gouvernement de M. Sali Berisha, l'Albanie est officiellement candidate depuis le sommet de Prague de 2002.

Cet objectif est toutefois plus ancien et il est partagé par l'ensemble de la classe dirigeante albanaise. L'Albanie a en effet préparé son adhésion à l'OTAN quelques années après la fin du régime communiste.

Membre du Partenariat pour la Paix depuis 1994, elle participe, tout comme l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Croatie, au plan d'action pour l'adhésion (MAP) depuis 2000. Dans ce cadre, l'Albanie privilégie toutes les coopérations visant à moderniser ses forces armées en termes d'entraînement, de formation et d'équipement.

Par ailleurs, l'Albanie a signé avec les États-Unis, le 2 mai 2003, à Tirana, conjointement avec la Croatie et l'ARYM, la Charte adriatique, destinée à faciliter sa propre intégration et celle de ses partenaires aux structures euro-atlantiques.

Les trois pays des Balkans occidentaux, qui recouvrent l'Albanie, l'ARYM, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie et le Monténégro, ayant déjà accédé au MAP ont, en principe, vocation à adhérer à l'OTAN dès que l'avancement de leurs réformes le justifiera. Il n'en demeure pas moins vrai que l'Albanie, ainsi que l'ARYM, rencontrent plus de difficultés pour mener à bien leurs réformes que la Croatie.

Lors du sommet de Prague, à l'automne 2002, l'OTAN a pris bonne note de la volonté politique de l'Albanie, premier pays des Balkans à demander son adhésion à l'Organisation, de rejoindre l'Alliance.

L'Albanie, qui a été invitée, lors du sommet d'Istanbul de 2004, à poursuivre et à accélérer le rythme de ses réformes, a demandé qu'un « signal fort » lui soit adressé à l'occasion du sommet de Riga, en novembre 2006.

Ce sommet a pris acte des progrès accomplis et l'Albanie espère recevoir, tout comme les deux autres pays des Balkans occidentaux candidats, une invitation à rejoindre l'OTAN au sommet de 2008, à Bucarest. Toutefois, aucun engagement n'a été pris.

L'Albanie, qui soutient l'intervention américaine en Irak, y dispose d'un contingent de 120 hommes. Elle participe également aux opérations de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et en Afghanistan. Le Premier ministre, M. Sali Berisha, a indiqué aux membres de la délégation que l'Albanie envisageait également d'envoyer des hommes au Liban.

2. Vers l'adhésion à l'Union européenne

L'ensemble des responsables politiques rencontrés par les membres de la délégation, à commencer par le président de la République et le chef du gouvernement, ont insisté sur l'identité européenne de l'Albanie et sur sa vocation à adhérer à l'Union européenne .

Le processus de stabilisation et d'association pour les Balkans occidentaux a été engagé en juin 1999 par l'Union européenne.

Il constitue le cadre institutionnel et politique des relations de l'Union avec les Balkans occidentaux et se traduit par la signature d'accords de stabilisation et d'association (ASA), dont le suivi est confié à un Conseil de stabilisation et d'association, composé de membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, d'une part, et de membres du gouvernement du pays bénéficiaire, d'autre part.

La Croatie et l'ARYM ont signé un ASA en 2001. En 2005, les négociations se sont ouvertes avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. L'Albanie a signé un ASA le 12 juin 2006, après plus de trois ans de négociations.

Le processus s'appuyait également sur le programme CARDS ( Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation ), doté de 4,6 milliards d'euros sur la période 2000-2006. L'Albanie a perçu 330 millions d'euros au titre de ce programme. L'instrument d'aide à la pré-adhésion (IPA) s'est substitué au programme CARDS au 1 ^er janvier 2007. La Commission prévoit d'allouer 213 millions d'euros à l'Albanie dans ce cadre, pour la période 2007-2009 : 61 millions en 2007, 70,7 millions en 2008 et 81,2 millions en 2009. Ces crédits sont alloués, d'une part, à l'appui institutionnel, d'autre part, à la coopération transfrontalière.

Après Zagreb, en 2000, sous présidence française, le deuxième sommet entre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne et ceux des pays des Balkans occidentaux s'est tenu à Thessalonique, le 21 juin 2003. Lors de ce sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne, des pays candidats et des pays des Balkans occidentaux ont approuvé l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux . Il repose notamment sur les éléments suivants : confirmation de la vocation européenne des pays de la région ; création de « partenariats européens » s'inspirant des partenariats pour l'adhésion prévalant pour les pays candidats ; ouverture aux Balkans occidentaux du bénéfice d'instruments de l'élargissement (jumelages), l'accès à certains programmes communautaires, notamment.

Le 8 novembre 2006, la Commission européenne a présenté ses rapports de progrès sur la stratégie d'élargissement et la perspective européenne des Balkans occidentaux ^{4 ( * )} .

Dans un contexte difficile marqué par les négociations sur le statut final du Kosovo et la suspension des négociations de l'ASA avec la Serbie, la Commission peine à définir une stratégie d'ensemble pour la région. En particulier, la « feuille de route » pour la perspective européenne des Balkans, qui avait été esquissée lors des rapports 2005, n'est pas explicitée. En revanche, en affirmant que « la capacité d'intégration de l'Union fera l'objet d'un réexamen à tous les stades clefs du processus d'élargissement », la Commission accepte d'inscrire la perspective européenne des Balkans occidentaux dans le débat sur la stratégie d'élargissement et la capacité d'absorption.

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a rappelé que, sans remettre en cause les engagements pris, notamment vis-à-vis des Balkans, il était aujourd'hui essentiel de se préoccuper de l'impact des élargissements à venir sur l'Union, ses politiques communes, son fonctionnement, son projet politique ; et de s'assurer du plein soutien des citoyens à ce processus, et pour cela de manifester davantage de rigueur dans le processus à venir. Le rythme de l'élargissement, à l'avenir, dépendra non seulement de la préparation des pays candidats et des réformes qu'ils auront effectivement accomplies, mais aussi de la capacité d'absorption de l'Union.

En 2006, plusieurs initiatives ont visé à relancer le processus de stabilisation et d'association.

D'une part, la Commission a présenté, le 27 janvier, une communication sur la mise en oeuvre de l'Agenda de Thessalonique : elle propose notamment l'institution d'une zone de libre-échange entre les pays de la région - l'accord a été conclu en décembre -, la définition des modalités de participation des Etats à certains programmes communautaires tels Socrate et Erasmus et la relance de la réflexion sur la facilitation des visas pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux.

Les négociations pour des accords de facilitation de visas en faveur des ressortissants de ces pays, dont l'Albanie, se sont engagées le 13 novembre 2006. Interrogé sur ce point par le président du groupe interparlementaire à son retour d'Albanie, M. Philippe Douste-Blazy, alors ministre des affaires étrangères, a indiqué, dans un courrier du 23 avril 2007, que l'objectif était de mettre en application cet accord de facilitation de visas « avant la fin de l'année 2007 ». Cet accord « facilitera la circulation au sein de l'espace Schengen de nombreuses catégories de ressortissants albanais ».

D'autre part la présidence autrichienne a organisé, en marge du Gymnich de Salzbourg, les 10 et 11 mars 2006, une rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne avec leurs homologues des Balkans occidentaux. Les ministres ont tiré un bilan de la mise en oeuvre de l'Agenda de Thessalonique, sur la base de la communication de la Commission, et réaffirmé la perspective européenne des Balkans qui doit s'accompagner de gestes « concrets » à l'égard des pays de la région. Le 3 ^e forum ministériel UE/Balkans occidentaux, prévu par l'Agenda de Thessalonique, a eu lieu en marge du CAGRE du 12 février 2007.

L'accord intérimaire, qui met en oeuvre certaines des dispositions de l'ASA en attendant sa ratification définitive, est entré en vigueur le 1 ^er décembre 2006. L'Union européenne a appelé l'attention sur le fait que, en signant l'ASA, l'Albanie s'engageait à poursuivre les réformes, notamment dans les domaines de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. S'agissant des visas, un accord de réadmission communautaire avec l'Albanie est entré en vigueur le 1 ^er juin 2006.

En France, la procédure de ratification de l'ASA est actuellement dans sa phase administrative.

Tous les responsables politiques albanais qu'ont rencontrés les membres de la délégation, tant au niveau gouvernemental qu'à celui du Parlement, ont appelé de leurs voeux une ratification rapide de l'ASA par la France , qui constituerait un geste politique important en direction du peuple albanais et une manifestation du soutien apporté par notre pays à l'intégration européenne de l'Albanie, d'autant plus que plus d'une dizaine d'Etats membres de l'Union européenne ont déjà ratifié l'ASA.

Aussi les membres de la délégation demandent-ils au gouvernement français d'inscrire très rapidement cet accord international à l'ordre du jour du Parlement, afin que l'ASA soit ratifié avant la fin de l'année 2007.

Les membres de la délégation ont, en effet, pu ressentir un certain désenchantement de leurs interlocuteurs albanais, en particulier au Parlement, sur leur perspective d'adhésion à l'Union européenne. Ainsi M. Ilir Meta, président de la commission pour l'intégration européenne de l'Assemblée, a-t-il fait observer que l'échec du référendum sur la Constitution européenne en France avait été ressenti en Albanie comme une manifestation de la lassitude de certains Européens face à l'élargissement, et il a fait part de ses craintes que l'Albanie ne fasse les frais de cette lassitude.

3. L'Albanie dans le contexte régional

L'Albanie contribue indéniablement à la stabilité de la région, en particulier en adoptant une politique de non ingérence et de conciliation en ce qui concerne les questions relatives aux minorités albanaises dans les pays voisins.

Soucieuse de ne pas compromettre ses ambitions européennes, elle s'efforce de se conduire en bon élève de la région, jouant la carte de la modération et de la responsabilité. L'Albanie participe à l'ensemble des initiatives de coopération régionale et est partie à l'accord de libre échange CEFTA-2006.

L'Albanie a continué de jouer un rôle positif dans les questions régionales et s'agissant de ses obligations internationales.

Le pays participe activement aux initiatives régionales dans les domaines politique, commercial, environnemental, économique, de la sécurité, de l'aviation et de l'énergie. Il a continué de développer ses relations avec les pays voisins et d'autres pays de la région, notamment en maintenant une position constructive à l'égard du Kosovo, cette province peuplée de 2,2 millions d'habitants, dont 2 millions d'Albanais, toujours sous souveraineté serbe.

L'Albanie joue en effet un rôle positif sur le statut final du Kosovo, en poussant à la patience et à la modération les dirigeants kosovars. Favorable à l'indépendance du Kosovo, elle est convaincue que le meilleur moyen d'y parvenir est de soutenir les efforts de l'envoyé spécial des Nations unies, l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari, pour définir un nouveau statut du Kosovo. Elle a accueilli positivement les propositions présentées par M. Ahtisaari, le 2 février 2007, à Belgrade et Pristina, qu'elle interprète comme une étape vers l'indépendance « sous supervision internationale » du Kosovo.

Pour le président de la République alors en fonctions, M. Alfred Moisiu, le Kosovo a besoin d'accéder le plus rapidement possible à l'indépendance prévue par le plan Ahtisaari, faute de quoi l'on risque d'assister à une coalition des extrémistes qui sauront mettre à profit le temps perdu pour faire renaître les troubles. Il a également estimé que les Kosovars avaient fait des concessions importantes et avaient fait preuve de beaucoup de patience, mais qu'il convenait d'éviter de spéculer sur la patience d'un peuple qui a déjà beaucoup souffert pendant la guerre mais également après, rappelant que le taux de chômage atteignait 60 % dans cette province.

M. Besnik Mustafaj, alors ministre des affaires étrangères ^{5 ( * )} , a souligné l'importance du rôle joué par la France dans la pacification du Kosovo et son influence positive qui a consisté à pousser les Kosovars au compromis. Il a qualifié de « réaliste » le plan Ahtisaari et a rappelé aux membres de la délégation la position du gouvernement albanais. Il a estimé que ce réalisme devait logiquement conduire à l'indépendance du Kosovo et la constitution de cette province aujourd'hui serbe en un véritable Etat de droit respectant le droit des minorités. Il a fait part de ses craintes relatives à la perte de patience des autorités kosovares confrontées à la lenteur des négociations à l'ONU sur ce point, rappelant que le plan Ahtisaari permettrait à la minorité serbe de contrôler 20 % du territoire du Kosovo, alors qu'elle ne représente que 5 % de la population.

Quant au ministre de la défense, M. Fatmir Mediu, il a appelé l'attention des membres de la délégation sur les problèmes que ne manquerait pas d'engendrer l'idée de séparer du reste de la province le nord du Kosovo, peuplé majoritairement de Serbes, qui chercherait probablement à se rapprocher de la Serbie. Une telle perspective pourrait faire resurgir l'idée d'Etats ethniquement purs.

Les Albanais ont perçu la visite du président américain George W. Bush, le 10 juin 2007, après la réunion du G 8 en Allemagne, comme une reconnaissance du rôle stabilisateur de leur pays dans la région. « Pour l'Albanie, la visite d'un président américain était encore impensable, il y a quelques années » ^{6 ( * )} . Le président Bush a tenu une conférence de presse à Tirana centrée sur la question de l'indépendance du Kosovo.

4. L'Albanie entretient des relations globalement bonnes avec ses voisins

Les relations de l'Albanie avec l'Italie sont étroites car anciennes, même si elles n'ont pas toujours été pacifiques. L'Italie mussolinienne avait en effet envahi l'Albanie au printemps 1939 et l'occupation, ensuite allemande, dura jusqu'en 1944. Le roi d'Italie Victor-Emmanuel III devint également roi d'Albanie. Le plan de la capitale, Tirana, a été entièrement redessiné par les Italiens, qui ont construit de nombreux bâtiments publics, notamment aux alentours de la place Skanderbeg, qui abritent plusieurs ministères ainsi que la mairie.

Aujourd'hui, l'Italie est le principal pourvoyeur d'assistance bilatérale, le premier investisseur en Albanie et son premier partenaire commercial. L'Italie, où vivent près de 250 000 Albanais, représente pour les Albanais l'idéal européen.

Les réseaux albanais constituent la source principale de la criminalité organisée après les mafias locales en Italie. Une importante coopération bilatérale centrée sur la lutte contre l'immigration clandestine semble porter ses fruits.

La Grèce est, après l'Italie, le deuxième partenaire commercial de l'Albanie. Les relations bilatérales se sont améliorées depuis 1995, mais ne sont pas exemptes de frictions dues notamment à la forte immigration clandestine albanaise en Grèce, où seraient présents 120 000 travailleurs clandestins, et à la présence en Albanie d'une minorité hellénophone, soit 60 000 personnes, mais plus de 200 000 selon Athènes.

La Grèce a annoncé, en novembre 2006, son intention d'octroyer la nationalité grecque aux immigrés albanais d'origine grecque et titulaire de la « carte d'homogénéité » (permis spécial). Cette mesure pourrait concerner dans un premier temps quelque 30 000 personnes.

Les relations avec Belgrade se sont sensiblement améliorées. La visite, en décembre 2004, à Tirana - la première visite officielle d'un chef de la diplomatie serbe en Albanie depuis la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays en 2001 -, du ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Draskovic, et celle de l'ancien ministre albanais des affaires étrangères, M. Kastriot Islami, en mai 2005, à Belgrade, témoignent de la volonté marquée par les deux pays de relancer leurs relations bilatérales et de contribuer, par un dialogue accru, à la stabilité de la région, même si leurs positions divergent sur la question du Kosovo.

L'Albanie a reconnu l'indépendance du nouvel Etat du Monténégro , dès le 9 juin 2006, et le résultat du référendum en faveur de l'indépendance a été unanimement salué tant par les autorités albanaises que par la classe politique. Une minorité albanaise représentant près de 7 % de la population vit au Monténégro.

Les relations politiques avec la Macédoine sont désormais bonnes et régulières. L'Albanie suit avec attention la mise en oeuvre des accords d'Ohrid, qui a permis une sensible amélioration de la situation de l'importante minorité albanaise de ce pays, qui représente 25 % de la population.

II. UNE LENTE ET DIFFICILE ÉVOLUTION VERS LES STANDARDS EUROPÉENS

Si les progrès restant à accomplir par l'Albanie sont encore importants, il convient toutefois de ne pas oublier, comme l'a rappelé M. Fatos Beja, vice-président de l'Assemblée, président de la commission des lois et président du groupe d'amitié Albanie-France, que ce pays doit changer l'ensemble de sa législation pour l'adapter aux normes européennes, ce qui constitue un chantier d'autant plus grand que l'Albanie a vécu coupée du monde des décennies durant.

Or, si le pays a voté beaucoup de lois nouvelles depuis 15 ans, il convient maintenant de les appliquer. Et cette tâche n'est pas la plus simple. M. Fatos Beja a ainsi appelé l'attention sur la faiblesse de l'administration albanaise, notamment celle du ministère de la justice. L'Albanie a ainsi adopté de nombreuses conventions internationales mais n'en applique pas toujours les dispositions faute de transposition en droit interne.

M. Edi Rama, maire de Tirana et chef du Parti socialiste, le principal parti d'opposition, a insisté sur le décalage qui peut exister entre le vote des lois et leur application, et a fait observer que certains voisins de l'Albanie évoluaient plus rapidement qu'elle, par exemple la Roumanie et la Bulgarie ou même la Macédoine. Il a ainsi pu estimer que la population albanaise manifestait une certaine désillusion par rapport aux aspirations nées lors de l'effondrement du régime communiste. Il a dès lors exprimé son souhait que soient organisées des élections législatives anticipées, estimant que le pays ne pouvait perdre davantage de temps dans la conduite des réformes. Selon lui, les particularités du pays ne peuvent servir de prétexte à l'immobilisme.

A. UN CLIMAT POLITIQUE QUI DEMEURE TENDU

1. Le difficile apprentissage des pratiques démocratiques

La vie politique albanaise demeure trop souvent conflictuelle.

Le président de la République lui-même, M. Alfred Moisiu, a d'ailleurs déploré cet état de fait. Le commissaire européen à l'élargissement, M. Olli Rehn, a effectué un déplacement en Albanie, en mars 2007, au cours duquel il a délivré le message selon lequel l'approche bipartisane des problèmes était une condition des réformes.

Les tensions existent également au sein d'une même formation politique.

On rappellera qu'avant 2005, le Premier ministre, M. Fatos Nano, entretenait des relations exécrables avec son vice Premier ministre et ministre des affaires étrangères, M. Ilir Meta, alors que tous deux appartiennent au Parti socialiste (PS). M. Meta avait d'ailleurs fini par démissionner, en juillet 2003, à la suite d'une querelle avec M. Nano et ses partisans s'étaient alliés à l'opposition pour empêcher celui-ci de nommer de nouveaux ministres. Début février 2004, les partis de l'opposition ont organisé de violentes manifestations, condamnées à la fois par l'Union européenne et par les États-Unis.

Les élections législatives du 3 juillet 2005 ont permis, pour la première fois dans l'histoire de l'Albanie, une alternance « calme et sans heurt », selon l'expression de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ^{7 ( * )} .

Il n'en reste pas moins que ces élections « n'ont respecté que partiellement les engagements et les normes internationales en matière d'élections démocratiques ». L'institution de Strasbourg relève ainsi notamment la nécessité d'améliorer l'exactitude des registres d'état civil et des listes électorales, d'introduire des nouveaux documents d'identité et de réviser l'administration électorale.

La victoire du Parti démocratique (PD) de l'ancien président de la République, M. Sali Berisha, sur le PS a permis à la nouvelle coalition du PD (56 sièges) avec le Parti républicain (11 sièges) et 5 autres petits partis, de disposer de 80 sièges sur 140 au Parlement albanais.

La vie politique albanaise reste dominée , selon l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, par « les confrontations et l'obstructionnisme » , que ce soit entre la majorité et le Premier ministre, d'une part, et l'opposition qui peine à se comporter selon les règles communément admises dans une démocratie, d'autre part, ou entre l'opposition parlementaire et la présidence du Parlement, ou encore entre le Premier ministre et le président de la République, qui avait, par exemple, refusé de démettre le procureur général, comme le demandait le Premier ministre. Cette affaire, qui a d'ailleurs duré pendant toute l'année 2006, a contribué à jeter le discrédit sur l'ensemble du monde judiciaire.

Les institutions européennes portent un jugement critique sur le climat politique albanais. La Commission européenne, dans son rapport précité de novembre 2006 sur les progrès de la stratégie d'élargissement pour les Balkans occidentaux, note que, « pour progresser, une plus grande coopération entre le gouvernement et l'opposition s'impose pour permettre de réaliser des travaux importants, tels qu'une réforme électorale et la mise en oeuvre des obligations relatives à l'accord de stabilisation et d'association ». Quant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, elle estime que « le climat politique délétère a une fois encore retardé les réformes majeures ».

Ce climat politique tendu a également conduit au report de la date des élections municipales, qui se sont finalement tenues le 18 février 2007, à l'issue d'une grave crise politique ponctuée d'attaques personnelles.

Les élections locales se sont déroulées dans le calme dans l'ensemble et traduisent une nette victoire du principal parti de l'opposition, le PS, et de son dirigeant, M. Edi Rama, maire de Tirana, dont la stratégie d'alliance avec l'autre formation de gauche, le LSI de M. Ilir Meta, a été payante. La coalition de gauche a remporté 48 % des suffrages pour l'élection des maires, alors que le PD de M. Berisha et ses alliés n'ont obtenu que 43,81 % des suffrages. Pour ce qui concerne les listes des conseillers municipaux ^{8 ( * )} , le PS arrive en tête avec 23,35 % des suffrages, suivi du PD, avec 20,64 %, et du LSI qui, avec 9,12 % des suffrages, s'affirme comme la troisième force politique du pays. M. Rama a été réélu à la mairie de Tirana pour un troisième mandat et sa victoire personnelle le conforte à la tête du PS.

Le PD, quant à lui, confirme son ancrage traditionnel dans le nord du pays et paraît accroître l'aire géographique de ses positions en gagnant dans le sud des mairies et des communes dans des zones rurales. Il n'en reste pas moins que son candidat a échoué à prendre la mairie de Tirana et qu'il arrive second derrière le PS au niveau des votes de liste pour les conseils municipaux des douze plus grandes villes du pays.

L'échec du PD peut toutefois apparaître davantage comme une sanction infligée au gouvernement que comme un vote d'adhésion en faveur du PS.

Selon la Mission internationale d'observation des élections constituée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) de l'OSCE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, « les élections locales qui se sont tenues en Albanie le 18 février auraient pu être l'occasion d'organiser un scrutin pleinement conforme aux engagements et critères internationaux garantissant des élections démocratiques. Rendez-vous manqué. La journée a certes été calme dans l'ensemble, mais le vote a été entaché par des irrégularités de procédure et des tensions ont été observées çà et là » ^{9 ( * )} . Toutefois, « la couverture médiatique de la campagne a été équilibrée et les électeurs ont eu la possibilité de poser des choix éclairés entre les diverses alternatives qui leur étaient posées ».

Au cours de l'entretien qu'il a accordé aux membres de la délégation, M. Sali Berisha a réfuté ces critiques et a estimé que l'appréciation portée par l'OSCE sur les élections municipales n'était pas honnête. Rappelant que l'Albanie ne connaissait la démocratie que depuis une quinzaine d'années, il a mis en avant les conclusions des observateurs internationaux, qui auraient souligné la sincérité de ce scrutin.

Les membres de la délégation regrettent que l'Albanie reste le seul pays d'Europe où le déroulement des élections pose encore problème.

Un remaniement ministériel a suivi les élections municipales. Les ministres de la justice, de la santé et de l'éducation, notamment, ont été changés. Les membres de la délégation ont d'ailleurs assisté en direct, au cours d'un dîner offert par la présidente de l'Assemblée, Mme Jozefina Topalli, à la nomination d'un nouveau ministre, M. Ylli Pango, qui a appris pendant ce dîner qu'il devenait ministre du tourisme, de la culture, de la jeunesse et des sports.

L'élection du nouveau président de la République , devant succéder à M. Alfred Moisiu, a également donné lieu à d'âpres affrontements politiques .

Le candidat du PD, M. Bamir Topi, a finalement été élu, le 20 juillet 2007, à l'issue du quatrième tour de scrutin. Alors que le président de la République est élu par le Parlement avec une majorité requise des trois cinquièmes, la majorité et l'opposition ont eu de grandes difficultés à se mettre d'accord. Bien qu'elles aient paru s'être entendues pour élire le représentant militaire du pays à l'OTAN, l'accord a cédé devant les exigences du gouvernement, qui a posé des conditions, en particulier le vote d'une loi réduisant la durée du mandat du procureur général.

Tant l'invitation de l'Union européenne à adopter une approche constructive que la perspective d'élections législatives anticipées après cinq scrutins infructueux ont été nécessaires pour que les députés albanais élisent M. Topi, par 85 voix sur 140, soit une de plus que la majorité qualifiée requise. Les six députés socialistes qui ont finalement permis l'élection du président de la République ont été immédiatement exclus de leur parti.

Le Conseil de l'Union européenne a salué cette élection, dans ses conclusions du 23 juillet 2007. M. Bamir Topi a prêté serment devant le Parlement, le 24 juillet, où il a tenu un discours très consensuel.

On notera que la presse albanaise a publié de larges extraits de la lettre de félicitations du président de la République française, dans laquelle celui-ci forme des voeux concernant les progrès de l'Albanie « sur la voie de son rapprochement européen ».

2. Un programme de réformes ambitieux dont la mise en oeuvre est délicate

M. Sali Berisha s'attache à mettre en oeuvre, avec un certain succès, le programme ambitieux sur lequel il avait été élu. S'appuyant sur un gouvernement jeune et resserré, il a pour priorités la lutte contre la corruption, le crime organisé et les trafics, ainsi que des réformes d'inspiration libérale destinées à préparer l'Albanie à une future adhésion à l'Union européenne et à attirer les investisseurs étrangers.

M. Berisha a ainsi rapidement lancé des actions à forte visibilité qui ont notamment abouti à l'arrestation d'une dizaine de chefs de bandes criminelles et au démembrement de celles-ci, ainsi qu'à l'arrestation de certains fonctionnaires des douanes, de la police ou des services fiscaux - y compris certains proches du PD - convaincus de corruption. Le gouvernement de M. Berisha s'est également attaché à inscrire son action dans le domaine législatif, par la révision du cadre législatif autorisant la saisie des biens des criminels et par des amendements à la loi sur les conflits d'intérêt.

En matière de lutte contre la corruption, la mise en place, en décembre 2005, d'une task force auprès du Premier ministre et l'instauration d'un « numéro vert » à la disposition des citoyens sont venues compléter le dispositif. Le Parlement a par ailleurs instauré, en septembre 2006, une commission d'enquête sur le patrimoine des hauts responsables de l'Etat.

L'adaptation de la police passe également par le respect des règles déontologiques qui doivent normalement la caractériser. Le ministère de l'Ordre public s'est doté d'une inspection de la police d'Etat qui a compétence sur l'ensemble du ministère. Selon son directeur, l'état de la corruption était gravissime dans la police, il y a encore peu de temps, mais la tendance est à l'amélioration après les multiples sanctions et exclusions prononcées dans ses rangs.

La présidente de l'Assemblée, Mme Jozefina Topalli, a indiqué aux membres de la délégation que 500 millions de dollars avaient été consacrés à la lutte contre la corruption, et 150 millions à la lutte contre l'évasion fiscale.

Le gouvernement a également orienté son action vers le secteur social, en augmentant les salaires dans la fonction publique, essentiellement en faveur des enseignants et des personnels de santé, et en revalorisant les retraites. Des mesures structurelles ont été prises en matière d'urbanisme, qui permettront de régler le problème important de la propriété du sol, par deux lois adoptées par le Parlement, l'une sur la restitution et la compensation, la seconde sur la légalisation des constructions illégales.

En revanche, le gouvernement a échoué à ce jour à faire avancer la réforme dans le secteur clef de la justice, échec régulièrement mis en relief par la presse et qui nuit à son bilan gouvernemental.

La persistance du clientélisme est également à regretter. Si les limogeages intervenus dans les premiers mois du gouvernement correspondaient pour l'essentiel à des mises à l'écart de fonctionnaires corrompus ou incompétents, la vieille pratique consistant à « placer ses amis » a rapidement repris le dessus. Dans son rapport précité de novembre 2006, la Commission européenne notait ainsi que « certains changements de personnel ont été effectués sans tenir compte de la loi sur la fonction publique. Les nominations au sein de l'administration continuent d'être influencées par des considérations politiques ». Et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a « exhorté les autorités albanaises à respecter pleinement la loi sur la fonction publique lors des embauches et des licenciements » et souligné la nécessité « d'améliorer le professionnalisme des hauts fonctionnaires et de mettre un terme aux nominations à caractère politique ».

B. LES DIFFICULTÉS DE LA MISE EN PLACE D'UN ÉTAT DE DROIT

La chute du régime communiste, en 1990/1991, a aussi entraîné celle de l'Etat. Cet effondrement des structures étatiques a laissé la place à l'épanouissement de la corruption et au développement de trafics en tout genre. En 1997, le scandale des « pyramides » a provoqué des heurts très violents et l'Etat n'a pas eu la capacité de rétablir l'ordre. L'Albanie a frôlé la guerre civile.

Le pays a également subi les conséquences déstabilisatrices du conflit au Kosovo. En 1999, il a dû faire face à un afflux de plus de 460 000 réfugiés, soit plus de 10 % de la population.

Cette époque est heureusement révolue, et l'autorité de l'Etat est aujourd'hui rétablie. Il n'en demeure pas moins qu' un véritable Etat de droit reste à construire en Albanie .

Les autorités albanaises sont parfaitement conscientes des difficultés qu'elles doivent affronter et des priorités qu'elles doivent poursuivre. Lors de son entretien avec les membres de la délégation, le Premier ministre, M. Sali Berisha, a ainsi affirmé que l'établissement d'un Etat de droit en Albanie constituait « la clef du succès de toutes les réformes » .

Quant à M. Ilir Meta, président de la commission pour l'intégration européenne de l'Assemblée, il a indiqué aux membres de la délégation que les Albanais savaient que l'adhésion de leur pays à l'Union européenne était conditionnée à la conduite de réformes internes .

1. Les formes multiples de la criminalité organisée

La criminalité, outre les souffrances qu'elle inflige à la population, nuit considérablement à l'image du pays et contribue à sa mauvaise réputation. Le Premier ministre, M. Sali Berisha, l'a d'ailleurs comparée à un « cancer » contre lequel le combat est permanent et dont l'issue reste incertaine.

Crainte pour la violence de ses pratiques, la mafia albanaise s'inspire notamment de l'ancien code d'honneur, appelé Kanun, de l'omerta et de la vendetta. L'organisation criminelle albanaise est calquée sur les règles de vie rurale avec des liens de sang et de vassalité. Elle profite d'une corruption encore très présente pour gangrener toutes les strates de la société.

S'appuyant sur les albanophones disséminés dans la région (Kosovo, ARYM, Monténégro, Grèce), la mafia albanaise a acquis, depuis une dizaine d'années, une dimension transnationale, du fait de l'ouverture des frontières aux réfugiés et de l'écroulement du système autarcique. A l'aide de sa diaspora, elle concentre son activité sur le trafic de drogue, d'armes ^{10 ( * )} , mais surtout sur celui des migrants et sur le proxénétisme. Elle n'hésite pas à s'allier à d'autres organisations criminelles, notamment le crime organisé italien, pour développer ses filières d'exportation et son implantation à l'Ouest.

L'Albanie était avant tout un pays de transit pour le trafic de stupéfiants, elle devient une véritable plate-forme de distribution pour l'héroïne. D'après des estimations, les trois-quarts de l'héroïne en provenance d'Afghanistan et en direction de l'Europe occidentale passent entre les mains d'albanophones. Une quantité importante de cannabis est également produite dans les régions reculées notamment dans le sud-est du pays.

La prostitution en provenance d'Albanie est fortement médiatisée à cause de la violence dont font preuve les proxénètes, organisés au sein de clans familiaux. La prostitution est plus que jamais le point d'ancrage de la délinquance albanaise dans les pays limitrophes comme occidentaux.

Le trafic d'armes entre l'Albanie et ses voisins serait également très lucratif.

Les fonds engendrés par ces activités illicites sont, en partie, rapatriés par porteurs ou envoyés par mandats. Ils sont réinvestis localement dans des activités officielles (immobilier, sociétés industrielles ou commerciales...) ou illicites (drogue, armes, prostitution). Ils viennent également alimenter une économie souterraine qui fait apparaître un important différentiel entre le niveau de vie officiel de l'Albanie et ce que l'on peut voir dans la rue où, par exemple, les grosses cylindrées de marques allemandes constituent près de la moitié du parc de véhicules.

La corruption est répandue dans toutes les couches du pouvoir, parfois jusqu'au plus haut niveau. Bien que la situation s'améliore, la corruption reste donc préoccupante. Elle touche la police à tous les niveaux, mais également l'appareil judiciaire et les services de la douane. Enfin, l'efficacité des enquêtes judiciaires souffre encore de pressions exercées sur les magistrats et policiers par le pouvoir politique.

2. Des efforts réels pour lutter contre la criminalité organisée

Les membres de la délégation ont réitéré aux autorités albanaises qu'elles ont rencontrées le soutien de la France aux efforts faits par l'Albanie pour lutter contre la criminalité organisée, fléau qui freine son développement économique.

Sous la pression internationale et européenne, notamment en vue de mettre en oeuvre l'ASA, les autorités albanaises ont adopté une stratégie d'ensemble visant à renforcer les capacités des différentes administrations à lutter contre le crime organisé.

Toutefois, ces mesures législatives peinent à trouver une application concrète sur le terrain par manque de moyens, voire de volonté politique.

La législation anti-criminalité évolue favorablement. Une réforme structurelle récente a vu la création d'un tribunal pour les crimes graves . Unique dans le pays, il traite les dossiers importants liés aux activités criminelles des groupes mafieux. Le droit pénal albanais a intégré les notions inhérentes au crime organisé. De nouvelles infractions ont reçu une définition dans le code pénal qui voit ainsi précisées, par exemple, les qualifications de crime organisé, de bande organisée ou de blanchiment qui faisaient défaut jusque là. Le code de procédure pénale voit l'apparition de nouvelles techniques d'enquêtes jusque là réservées aux services de renseignement comme l'infiltration d'agents sous couverture. Une loi spécifique sur la criminalité organisée, inspirée de la loi anti-mafia italienne, donne à présent la possibilité aux magistrats de saisir les produits de l'activité du crime. Le Parlement albanais a également adopté une loi sur la protection des collaborateurs de justice proche des législations italienne et slovène.

Les capacités de lutte contre le crime organisé ont été renforcées. La police d'Etat a misé sur la création d'une direction spécifique, la Direction de la lutte contre la criminalité organisée, qui dispose de plusieurs sous-directions couvrant l'éventail des menaces. Cette unité comprend également un secteur opérationnel qui dispose des moyens techniques modernes d'enquête permettant d'écouter ou d'observer les trafiquants. La police a également créé une unité de lutte contre le blanchiment en août 2001. Celle-ci travaille sur la base des rapports reçus des banques qui, en application de la loi sur le blanchiment, doivent lui signaler les transactions douteuses ainsi que celles excédant 16 000 euros.

Les autorités albanaises ont mis en place, en 2003, une stratégie sur la gestion des frontières. Elle s'est traduite par une réforme structurelle de la police aux frontières ainsi que par une modernisation du système douanier. La police aux frontières s'est réorganisée pour lutter contre les trafics transfrontaliers. Elle a recherché une meilleure collaboration avec les autres services répressifs de l'Etat. Mais l'enjeu majeur de la réforme a consisté à reconnaître à ses cadres la qualité d'officier de police judiciaire. Les constatations des agents permettent donc, à présent, de mettre directement en oeuvre une procédure judiciaire.

Le système douanier a lui aussi fait l'objet d'une modernisation. Inspiré du modèle européen, un nouveau code douanier a été rédigé en liaison avec la Mission européenne d'assistance à la douane. Après une période de transition, la douane albanaise est passée d'une mission essentiellement vouée à la collecte des droits de douane à un élargissement de son champ d'action. Elle s'investit, à présent, dans la lutte contre les trafics liés notamment aux stupéfiants et aux véhicules volés, en portant ses efforts sur les trois pôles prioritaires que sont les ports de Durrës et Vlorë ainsi que l'aéroport de Tirana.

La lutte contre la criminalité organisée est aussi assurée par une coopération policière , à la fois bilatérale et multilatérale.

La coopération bilatérale franco-albanaise porte en priorité sur le retour à la sécurité intérieure.

Les sujets traités dans ce cadre sont essentiellement concentrés sur le trafic d'êtres humains, les réseaux de prostitution, le trafic de drogue, la fraude documentaire et l'immigration irrégulière. La coopération institutionnelle est axée sur des missions d'experts français auprès des services spécialisés de la police d'Etat albanaise, chargée de la lutte contre le crime organisé, sur des visites en France des plus hautes autorités concernées par le phénomène ainsi que sur la scolarité de leurs cadres francophones au sein des écoles de police françaises.

En 2006, les actions de coopération ont principalement visé la lutte contre la criminalité organisée, avec une attention toute particulière portée à l'environnement économique albanais, où prolifèrent toutes les formes de délinquance économique et financière. En 2006, 27 actions de formation ont été effectuées à l'intention de 235 policiers locaux tandis que cinq cadres de la police albanaise étaient formés dans des écoles francophones. Un accord de coopération en matière de sécurité intérieure est en cours de négociation. Il viendrait appuyer juridiquement des échanges déjà fructueux tant sur le plan technique qu'au niveau opérationnel.

La coopération policière multilatérale avec l'Albanie a débuté en 1997, lors des troubles très graves qui avaient suivi l'effondrement des « pyramides », sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU ^{11 ( * )} , qui a décidé le déploiement d'une force multinationale, baptisée Opération Alba, comprenant une composante de police internationale, dont 25 gendarmes français.

Elle s'est ensuite poursuivie dans un cadre de coopération institutionnelle, sous l'égide de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), sous la forme d'un dispositif de conseil, d'évaluation et de formation de la police albanaise, notamment par la mise en place de conseillers de sécurité au niveau des responsables politiques et des responsables régionaux de police.

Cette mission a été remplacée par la mission européenne PAMECA I puis II ( Police Assistance Mission of the European Community to Albania ) qui reprend ces activités de conseil. Elle est composée de 16 experts européens, dont un Français. Une prolongation de cette mission, dont le mandat se termine en principe fin 2007, est à l'étude pour une nouvelle période d'au moins deux ans.

Parallèlement, la Commission a lancé, depuis 2001, son programme CARDS d'appui institutionnel aux cinq Etats des Balkans occidentaux. En 2006, plus de 30 millions d'euros seront ainsi alloués à l'Albanie dans le secteur justice et affaires intérieures, après 25 millions en 2005. Sur le plan opérationnel, le Conseil a confié en 2002 à Europol un mandat de négociation d'un accord permettant une coopération de l'Albanie avec l'Office européen de police.

Il convient également de mentionner, entre autres, l'initiative de l'Italie et de la Grèce portant sur la création et le financement d'un centre spécialisé de lutte contre les trafics illicites, avec un volet contrôle de frontières, à Vlorë. Des patrouilles conjointes permettent une meilleure surveillance des côtes et une diminution drastique des passages directs d'immigrants illégaux et de drogue vers l'Italie.

3. Poursuivre les réformes du système judiciaire

Ici encore, il convient de rappeler, même très brièvement, d'où vient la justice albanaise. Dans les années 1960, le régime communiste avait purement et simplement supprimé l'institution de l'avocat, la défense étant assurée par ... le procureur ! Il est vrai que la justice était alors relativement laxiste envers les criminels de doit commun, mais qu'elle était d'une sévérité redoutable pour les crimes politiques.

D'après M. Besnik Mustafaj, alors ministre des affaires étrangères, la réforme de la justice est sans doute la plus difficile à conduire. Elle est aussi, pourtant, la plus indispensable.

Les juges et les procureurs albanais sont particulièrement touchés par la corruption, et la population attend beaucoup d'une réforme de la justice.

Les députés étaient précisément en train d'examiner un projet de loi consacré à l'amélioration du fonctionnement du ministère de la justice, lorsque les membres de la délégation ont fait l'objet de souhaits de bienvenue en séance publique.

Les membres de la délégation ont pu constater par eux-mêmes les efforts entrepris par les autorités albanaises pour réformer le système judiciaire.

De ce point de vue, la création d'une École de la magistrature , dont les premiers diplômés sont sortis en 2000, constitue une avancée indéniable pour professionnaliser des juges très critiqués par la population comme par les pouvoirs publics. Elle été conçue sur le modèle de l'École nationale de la magistrature (ENM) française. Les deux établissements coopèrent d'ailleurs, principalement en matière de droit des mineurs.

La directrice de l'École, Mme Ariana Fullani, ancien professeur de droit et ancien juge d'appel, a indiqué aux membres de la délégation que plus du quart des magistrats albanais en fonction étaient désormais passés par cette École.

L'École se concentre désormais sur la formation continue des magistrats et organise environ 60 stages par an. Les priorités de ses programmes de formation sont les droits de l'homme, l'éthique et la déontologie.

L'École de la magistrature albanaise reçoit le soutien de l'OSCE pour organiser des stages sur le droit de la famille. Le récent code de la famille albanais est très largement inspiré du code français, en particulier les dispositions relatives au divorce et aux travailleurs sociaux.

Les membres de la délégation ont souhaité visiter une prison albanaise .

Cette prison de Tirana comporte 200 places mais accueille en réalité davantage de détenus. Il s'agit d'une prison de haute sécurité où la discipline est plus sévère. Elle ne reçoit aucun mineur. La plupart des détenus sont en détention provisoire, qui peut durer jusqu'à trois ans, et sont soupçonnés de meurtre.

Le directeur de la prison a indiqué que chaque détenu, à son arrivée, était examiné par un médecin qui établit une fiche de santé ainsi qu'un dossier psycho-sociologique recensant également les problèmes familiaux.

La police recherche les antécédents avec la justice pour savoir si un détenu est susceptible de rencontrer des problèmes de cohabitation avec ses codétenus.

Le règlement de la prison est expliqué au détenu et un exemplaire lui est remis. Lorsqu'un détenu est transféré en cellule, sa famille est prévenue. Un détenu peut rencontrer sa famille une fois par semaine pendant trente minutes, peut téléphoner vingt minutes par mois et faire entrer vingt kilogrammes de nourriture par an.

Les cellules peuvent en principe accueillir quatre détenus, mais il existe un problème de surpopulation carcérale, qui serait toutefois limité. Elles sont équipées d'un réfrigérateur, d'un ventilateur pendant l'été et d'une télévision couleur avec antenne satellite. Chaque cellule comporte un lavabo et des toilettes, et les détenus prennent une douche tous les trois ou quatre jours.

Les détenus peuvent travailler au sein de la prison. Ils ont droit à une promenade quotidienne de deux heures et à une heure de loisirs par jour (ping-pong, lecture ou accès à un ordinateur par exemple), sous la surveillance de psychologues des services sociaux. Les droits et devoirs des détenus et de leurs avocats sont affichés dans la salle de loisirs.

En cas de non respect des règles de discipline, un détenu peut être mis à l'isolement pour une durée maximale de 20 jours, après passage devant une commission de discipline.

Un détenu peut rencontrer son avocat chaque jour de l'année, entre 8 heures et 15 heures, dans une salle spécialement aménagée à cet effet. Une autre salle permet également de rencontrer le juge d'instruction.

La création d'une école de l'administration pénitentiaire serait envisagée en 2008.

S'il n'a pas été donné aux membres de la délégation l'occasion de constater de dysfonctionnements graves en milieu carcéral, l'appréciation du Conseil de l'Europe est nuancée.

C. UNE ÉCONOMIE FRAGILE

1. Un pays pauvre

L'Albanie est, après la Moldavie, le pays le plus pauvre d'Europe. Son économie demeure fragile et largement tributaire de l'aide extérieure.

Le chômage poursuit sa décrue et a touché 13,9 % de la population active au second trimestre 2006. La part de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté a diminué de 25 % en 2002 à 18 % en 2005. Cependant, malgré un rythme de croissance soutenu, l'Albanie affiche toujours, en 2006, le PIB par habitant le plus faible des Balkans et un indice de développement humain (IDH) de 0,784, inférieur à la moyenne de l'Europe centrale et orientale (0,802). Dans le classement de l'IDH, l'Albanie se situe à la 73 ^e position, sur 177, derrière la Roumanie, dont l'IDH (0,805, au 60 ^e rang) est le plus faible des 27 Etats membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, l'Albanie est un pays très largement soutenu par la communauté internationale et plus particulièrement par l'Union européenne , qui lui a attribué une aide d'un montant total de 1,273 milliard d'euros au cours des années 1991 à 2004.

Néanmoins, l'Albanie a engagé avec succès, depuis 1998, des réformes structurelles dans le cadre des priorités dégagées par la Banque mondiale (gouvernance et renforcement de la capacité institutionnelle, développement du secteur privé, réduction de la pauvreté) et par le FMI (privatisations de banques et d'entreprises du secteur minier et énergétique, amélioration de la collecte fiscale) qui ont permis de rétablir les grands équilibres macroéconomiques , notamment après le dramatique épisode de l'écroulement des « pyramides », en 1997, qui avait ruiné l'économie et provoqué une quasi guerre civile.

L'économie albanaise reste toujours largement tributaire des transferts de la diaspora , estimés à plus d'un milliard de dollars, qui ont représenté, en 2005, 14,6 % du PIB, soit le double du montant des exportations et trois fois celui des investissements directs étrangers.

Afin de rendre l'Albanie plus attractive aux investisseurs étrangers, le gouvernement a pris plusieurs mesures en 2006 destinées à améliorer l'environnement économique, dont notamment la réduction de 42 à 8 jours des délais d'enregistrement des sociétés, la diminution de 50 % des frais d'examen du dossier de demande de licence commerciale pour les investisseurs étrangers et l'initiative « Albanie à un euro ». Des décisions d'investissement pour l'amélioration des infrastructures routières et portuaires ont également été prises. Le principal défi du gouvernement reste néanmoins le règlement de la crise énergétique, qui affecte directement et douloureusement la population, confrontée, y compris à Tirana, à des coupures de courant quasi quotidiennes, qui peuvent durer plusieurs heures.

Bien que difficiles à quantifier, les revenus engendrés par les activités illégales continuent à représenter une part importante de l'économie du pays.

2. Des résultats mitigés

La signature de l'ASA avec l'Union européenne, en juin 2006, ainsi que l'appréciation positive des services du FMI lors de leur dernière revue, ont conforté le gouvernement dans ses orientations de politique économique. Les indicateurs macroéconomiques sont bien orientés.

Mais ils ne doivent pas occulter des éléments persistants de vulnérabilité et la nécessité d'une accélération des réformes structurelles .

La croissance se poursuit mais reste fragile.

La croissance réelle du PIB en 2006 est estimée à 5 %, en ralentissement par rapport à 2005 (5,5 %) et 2004 (6,7 %). Les données partielles publiées par l'Institut des statistiques confirment cette décélération, bien que la croissance reste soutenue dans certains secteurs porteurs comme l'extraction minière et l'industrie agro-alimentaire. La croissance du commerce et du tourisme est également vigoureuse. Cependant, la contribution de secteurs traditionnellement moteurs de l'économie est en recul. La construction, emblématique de la croissance rapide de la période 2000-2005, a crû de seulement 6,8 % en 2005, contre 45,6 % en 2004. Elle a marqué le pas au premier semestre 2006 avec une progression annuelle de 1,6 %. L'industrie minière a, en revanche, contribué substantiellement à la croissance sur les deux premiers trimestres : les ventes ont été en hausse annuelle de 21 % puis 34 %.

Les secteurs d'activité en recul butent toujours sur le goulet d'étranglement que constitue la situation énergétique . Après la forte pénurie d'électricité qui a frappé le pays fin 2005, la situation s'est normalisée. Mais la production d'énergie électrique au premier semestre a chuté de 1,4 % par rapport à l'année précédente, tandis que les pertes techniques se sont accrues de 5 %. Les importations ont couvert 13 % de l'offre d'électricité sur la période. Les dysfonctionnements du secteur énergétique ont contribué à la stagnation du secteur des transports et des télécommunications.

En matière budgétaire, le déficit est contenu grâce à des recettes fiscales en hausse.

Un excédent budgétaire de 52,8 millions d'euros a été enregistré sur les dix premiers mois de 2006, grâce à une collecte fiscale meilleure que prévu et à des recettes douanières en hausse. En conséquence, le collectif budgétaire adopté en juillet 2006 prévoit des dépenses d'investissement supplémentaires équivalentes à 2,2 % du PIB dans les infrastructures, l'éducation et la santé, ainsi qu'une augmentation des retraites et des salaires dans le secteur public.

Le déficit public devrait atteindre 3,8 % du PIB en 2006, contre 3,6 % en 2005. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit un solde public déficitaire de 4,8 % et des dépenses d'investissement en hausse qui s'élèveraient à 7,1 % du PIB. Les ressources publiques progresseront de 10,3 % par rapport à 2006, et les dépenses totales de 12,6 %. La dette publique, en recul, s'établit à 55,3 % du PIB en 2005, dont 17,8 % d'endettement extérieur.

Cependant, le niveau d'exécution des dépenses d'investissement reste un motif de préoccupation. Entre janvier et octobre 2006, leur montant total a été inférieur de 8 % à celui prévu dans le budget, et de 2 % à leur valeur un an plus tôt. Les dépenses en capital en ont le plus pâti, puisqu'elles ont enregistré une baisse de 15 %. La faible réalisation des dépenses d'investissement, inférieure à 75 %, et moins de 50 % pour celles bénéficiant de financements extérieurs, indique une dépendance persistante à l'égard de quelques grands projets et des priorités politiques du moment. Elle ne permet pas au gouvernement de tirer un véritable profit des progrès réalisés dans la collecte des recettes fiscales.

La stabilité monétaire est maintenue dans un contexte d'expansion du crédit et d' « euroisation » croissante de l'économie.

La Banque d'Albanie a réaffirmé son objectif de contenir le taux d'inflation entre 2 % et 4 %. Elle a relevé son taux directeur d'un quart de point en juillet 2006, à 5,25 % et rencontre un succès certain, puisqu'après avoir atteint 2 % fin 2005, l'indice des prix à la consommation affichait une progression de 2,2 % en glissement annuel en octobre 2006. Cette modération est imputable en partie au recul des prix de l'alimentation et de l'habillement. Les prix des boissons alcoolisées et du tabac, ainsi que le coût du logement et de l'énergie, affichent les plus fortes hausses.

Après une appréciation de 3,8 % en 2005, le cours du lek en euros s'est stabilisé en 2006.

L'économie albanaise ne fait pas exception à la forte hausse du crédit bancaire aux ménages et aux entreprises, observée en Europe du sud-est. Le portefeuille de prêts au secteur privé a crû de 64 % entre septembre 2005 et septembre 2006, pour atteindre 1,8 milliard d'euros, soit 23,9 % du PIB. Ce niveau d'intermédiation financière reste le plus faible de la région. La forte expansion des crédits alloués au secteur privé ne suscite d'ailleurs pas de pressions inflationnistes. Les prix énergétiques, les dépenses publiques et la réduction du différentiel de taux entre les dépôts en leks et ceux en devises demeurent des facteurs de risque.

L'« euroisation » de l'économie progresse (plus de 38 % des dépôts bancaires en septembre 2006), notamment en raison du taux d'intérêt à court terme plus faible sur les prêts libellés en euros (7,8 %, contre 15,6 % sur les crédits en leks). Bien que les prêts libellés en devises représentent plus des trois quarts du total des prêts consentis, ils ont progressé moins vite depuis 2005 que les prêts en leks. Ce décalage s'expliquerait par le nombre de plus en plus important de fonctionnaires payés par virement bancaire.

La détérioration du solde commercial et l'évolution incertaine des investissements étrangers pèsent sur les équilibres extérieurs.

L'aggravation du déficit du compte courant, qui représente 7,8 % du PIB en 2005, contre 5,5 % en 2004, est alimentée principalement par le déficit croissant du solde commercial, équivalent à 22 % du PIB en 2005. Au premier semestre 2006, les importations ont dépassé les exportations de 785 millions d'euros, soit 145 millions d'euros de plus que l'année précédente.

Le déficit de la balance des paiements courants a crû de 43,7 % entre le premier semestre 2005 et le premier semestre 2006, atteignant près de 300 millions d'euros. Cette dégradation s'explique avant tout par le creusement du déficit commercial en raison d'un double mouvement :

- ralentissement de la croissance des exportations en valeur (+ 14,7 %), à l'exception des ventes de produits miniers stimulées par la hausse des cours (+ 94 %) ;

- vigueur des importations (+ 18 %), mais les biens d'équipement, qui représentent 21 % des importations, affichent la plus faible progression (+ 1,7 %). Les importations de biens intermédiaires et d'énergie ont augmenté de 36 %.

Les flux d'investissements directs étrangers ont financé 42 % du déficit courant sur les six premiers mois de 2006. En hausse de 17 % par rapport au premier semestre 2005, ils se sont élevés à 126 millions d'euros. Cependant, ces flux demeurent étroitement dépendants des recettes de privatisations, dont la concrétisation est incertaine. A titre d'exemple, la cession de la compagnie de télécommunications Albtelecom a été bloquée à plusieurs reprises et ne devrait pas aboutir avant le second semestre 2007.

Les transferts de fonds de la diaspora continuent de croître à un rythme soutenu. Ils ont atteint 886 millions d'euros en 2005, un montant équivalent à 13,3 % du PIB, et 487 millions d'euros au premier semestre 2006.

3. La nécessaire poursuite des réformes structurelles

L'accomplissement de réformes structurelles est la condition sine qua non d'une croissance durable. L'effet de rattrapage dû à la forte hausse du revenu par tête marque le pas, car les autorités ne progressent qu'avec lenteur dans quatre domaines stratégiques :

1°) le fonctionnement institutionnel et légal : la lutte contre la corruption était une promesse électorale phare de M. Berisha. Compte tenu de l'ampleur du chemin à parcourir, la capacité du gouvernement à obtenir des résultats concrets dans ce domaine est encore difficile à évaluer. On notera néanmoins que, selon le rapport de l'organisation non gouvernementale Transparency International , l'indice de perception de la corruption en Albanie s'est amélioré puisque le pays est passé, entre 2005 et 2006, du 126 ^e au 111 ^e rang.

L'élargissement de l'assiette des prélèvements fiscaux progresse, mais la lutte contre l'évasion fiscale et de nouveaux efforts en vue d'une plus grande légalisation de l'économie restent nécessaires ;

2°) l'environnement des affaires : des réformes ont été amorcées, mais le coût de création d'une entreprise et celui de sa mise en faillite restent élevés, et l'environnement légal reste peu fiable ;

3°) le système éducatif : la durée de la scolarité moyenne a chuté de 12 à 9,6 ans depuis 1995 ;

4°) la mise à niveau des infrastructures , entravée par la faiblesse de l'investissement public, estimé à 4,6 % du PIB en 2005.

D. DES INFRASTRUCTURES À RECONSTRUIRE

L'Albanie peut facilement être comparée à un vaste chantier , où tout est à construire ou reconstruire.

Les travaux ont du reste largement commencé, notamment à Tirana. En revanche, il n'existe pas de système organisé de collecte des ordures ménagères et les rues de la capitale ne sont pas propres. Quand les déchets s'accumulent, ils sont brulés, ce qui dégage des fumées âcres. Le maire de Tirana, M. Edi Rama, a d'ailleurs indiqué aux membres de la délégation que la propreté de la capitale constituait l'une de ses principales priorités, avec le développement des transports en commun.

Le traitement des déchets apparaît d'ailleurs comme un problème général en Albanie, où la société de consommation s'est développée rapidement. Des paysages magnifiques sont souvent gâchés par des milliers de sacs en plastique.

Les règles d'urbanisme sont peu développées, ou alors elles ne sont guère appliquées. La banlieue de Tirana a progressé en dehors de toute logique urbanistique et vraisemblablement en toute illégalité, sans permis de construire. Les habitants, qui ont l'air beaucoup plus pauvres que dans la capitale, vivent dans des conditions très précaires, parfois sans eau ni électricité.

Les membres de la délégation se sont rendus dans un quartier situé dans la banlieue de Tirana et traversé par un immense fossé rempli de déchets de toute sorte dans lequel jouaient des enfants.

C'est dans ce quartier, à Bathore, que se trouve un dispensaire médical, le seul centre de soins auquel peuvent avoir accès les 6 000 habitants. Il est ouvert de 8 heures à 14 heures trente, six jours par semaine, mais était fermé le jour où les membres de la délégation s'y sont rendus. Ce dispensaire, qui reçoit entre 20 et 30 malades par jour, n'a ni eau - depuis que la citerne qui se trouvait sur le toit a été volée - ni électricité. Sa porte a été volontairement fracturée à l'occasion d'une querelle de voisinage et, devant l'inertie ambiante, notre ambassadeur a décidé de payer la réparation sur ses deniers personnels.

En raison de l'état de dénuement de ce dispensaire, le groupe interparlementaire a décidé de répondre favorablement à l'initiative de notre collègue Josette Durrieu, dans le cadre du conseil général des Hautes-Pyrénées, en finançant l'essentiel de l'acheminement de matériel médical depuis l'hôpital de Lannemezan. Si le matériel est bien arrivé, il conviendra de s'assurer de son utilisation par les médecins albanais.

Les membres de la délégation ont également visité le pavillon français Claude Bernard de l'hôpital Mère Teresa de Tirana.

Ce pavillon de 70 lits est spécialisé en ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale. Les locaux et le matériel médical ont été entièrement financés par la France via l'Agence française de développement.

Si les locaux ont paru globalement en bon état, les moyens de fonctionnement semblaient manquer. Ainsi, la réception n'était équipée d'aucun téléphone ni ... de réceptionniste. Il a été indiqué aux membres de la délégation, qui ont été accueillis par un médecin jeune et en fonctions depuis peu, que le pavillon Claude Bernard n'avait plus de directeur.

D'autres locaux du centre hospitalier avaient l'air vétuste, les fenêtres présentaient de nombreux carreaux cassés et l'état de propreté général avait l'air très médiocre.

De manière générale, le secteur de la santé albanais, qui ne représenterait que 3 % du budget de l'Etat, est complètement à reconstruire. Ce secteur est toujours régi par une loi de 1974, seulement révisée pour autoriser le secteur privé. Seules 7 % des dépenses de santé sont socialisées, et il n'existe pas de système de sécurité sociale. Les inégalités d'accès aux soins sont donc très grandes. Le matériel médical est généralement obsolète, certains services étant équipés de moniteurs chinois datant d'avant la rupture avec la République populaire, c'est-à-dire d'avant 1978 ! Enfin, et en dépit d'excellents médecins, beaucoup de praticiens albanais ne reçoivent pas une formation qui les prépare à exercer une médecine moderne.

III. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE TROP RÉDUITE

Les relations franco-albanaises sont anciennes et l'intérêt réciproque entre les deux pays est réel. « Les relations entre nos deux pays sont très amicales », a relevé le Premier ministre, M. Sali Berisha, lors de son entretien avec les membres de la délégation. Il a également remercié la France et son gouvernement pour le soutien amical apporté aux Albanais dans les épreuves qu'ils ont traversées et dans leurs efforts pour établir une véritable démocratie. À cet égard, le Premier ministre a exprimé sa « profonde gratitude » envers la France. Quant à M. Besnik Mustafaj, alors ministre des affaires étrangères, il a indiqué que le déplacement de la délégation intervenait à un moment où « les relations entre les deux pays n'ont jamais été aussi bonnes ».

Pourtant, en dépit de la francophilie et de la francophonie d'une grande partie du peuple albanais - « un héritage précieux » selon M. Sali Berisha -, les intérêts français sont actuellement trop peu présents dans ce pays des Balkans, alors que beaucoup de nos partenaires européens s'y sont installés depuis la fin du régime communiste.

A. PEU DE FRANÇAIS RÉSIDENT EN ALBANIE

Avec 96 inscrits au registre des Français établis hors de France fin 2006, la communauté française en Albanie reste réduite , même si elle tend à se développer (+ 20 % par rapport à 2005). Un pic de progression a pu être constaté en 2005 (+ 40 % par rapport à 2004), alors qu'elle était restée stable depuis plusieurs années. Elle est majoritairement concentrée dans la région de Tirana et de Durrës.

Près de 50 % des Français présents en Albanie sont des détachés, dont environ la moitié est composée des agents de l'ambassade et des services annexes et leur famille, ainsi que des enseignants et personnels d'organismes internationaux.

Les binationaux sont minoritaires, soit huit personnes, dont quatre expatriés installés de longue date dans le pays.

B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE MODESTE

L'aide bilatérale apportée par la France à l'Albanie ne dépasse pas un million d'euros. On rappellera que le montant de l'aide bilatérale italienne à ce pays s'est établi à 77 millions d'euros en 2006, soit plus que l'aide apportée par l'Union européenne (44 millions). L'Allemagne aide l'Albanie à hauteur de 20 millions d'euros.

Les investissements directs français en Albanie sont très modestes et se limitent à une mine de bitume, achetée par KLP Industries, et à une participation à hauteur de 51 % du capital d'une entreprise albanaise de construction de routes, détenus par Eurovia (soit 1,3 % des investissements étrangers du pays fin 2005). Aucune entreprise française n'a encore participé aux grandes privatisations.

Une quinzaine d'entrepreneurs privés français sont présents en Albanie. Quelques petites entreprises individuelles ont été créées dans la boulangerie et les services, mais il n'y a pas d'implantation significative de groupes français. Une vingtaine de sociétés françaises sont représentées par des entreprises locales (Renault, Peugeot, L'Oréal, Yves Rocher, Legrand) ou des bureaux de représentation (Alcatel, Alsthom, Scetauroute, SDMO).

Le Crédit agricole est également présent en Albanie, et la Société générale projette d'acheter une banque albanaise.

Le marché de la restauration de la place Skanderbeg, à Tirana, a été remporté par une entreprise de bâtiments et travaux publics française, mais le chantier n'a jamais vraiment pu démarrer à cause de nombreuses procédures contentieuses.

La section commerciale de l'ambassade a été fermée en 1997, lors des événements liés à l'effondrement du système des pyramides. L'Albanie est désormais suivie par la mission économique de Sofia.

La modestie de la présence économique française en Albanie a été déplorée par tous les responsables politiques que les membres de la délégation ont rencontrés. La sécurité juridique est certes aléatoire en Albanie, mais elle n'empêche pas des entreprises italiennes, grecques ou allemandes de s'y implanter.

C. LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AVEC L'ALBANIE

Aucun accord de coopération culturelle, scientifique et technique n'a été signé entre la France et l'Albanie depuis 1996.

Après une année 2005 marquée par les élections législatives et un ralentissement durable des projets, accompagné de difficultés d'absorption des crédits programmés, l'année 2006 laissait espérer une reprise de la coopération bilatérale autorisée par une stabilisation de la situation intérieure. Toutefois, les réformes ont aussi entraîné des bouleversements des ressources humaines au sein des administrations, à tous les niveaux de la hiérarchie, avec des équipes parfois peu expérimentées.

Une certaine dynamique de coopération s'est néanmoins manifestée en raison de deux facteurs : l'Albanie a signé l'ASA avec l'Union européenne en juin 2006 et est devenue membre de plein droit de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), à Bucarest, en septembre 2006.

Toutefois, le Premier ministre, M. Sali Berisha, a estimé que « le français survit » en Albanie, même si le nombre d'étudiants albanais qui apprennent le français a connu une augmentation sensible, après l'engouement des jeunes générations pour l'anglais consécutif à la chute du régime communiste. Toutefois, il a été indiqué aux membres de la délégation qu'en 2006, seulement 62 étudiants albanais avaient présenté l'examen de français nécessaire à leur inscription dans une université française, contre environ 150 par an auparavant.

En outre, il n'existe plus en Albanie de lycée français depuis la fermeture, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, de celui de Korçë, qui avait ouvert ses portes en 1917.

D. LE NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS FRANCO-ALBANAISES

Tous les responsables politiques albanais rencontrés par les membres de la délégation ont formé le voeu d'une intensification des relations politiques, économiques et culturelles entre la France et l'Albanie.

Le président de la République, M. Alfred Moisiu, a plus particulièrement insisté sur l'aspect économique de ces relations. Il a notamment évoqué le projet du Club Med de créer un centre de vacances dans le sud de l'Albanie, sur la côte, et a déploré que les travaux n'aient pu encore commencer alors que l'ouverture avait été initialement prévue pour l'été 2006.

Il est vrai que son patrimoine naturel et culturel permettrait à l'Albanie d'investir dans le développement du tourisme . De ce point de vue, l'exemple de la Croatie, qui est devenue une destination touristique très prisée en quelques années, montre les potentialités de l'Albanie. Il lui faut toutefois impérativement améliorer ses infrastructures, voire en créer.

Mme Jozefina Topalli, présidente de l'Assemblée, a souhaité l'établissement d'une coopération entre le Parlement albanais et le Parlement français, en particulier au niveau de leurs services.

Mme Topalli a également évoqué le renforcement des bourses pour les étudiants albanais en France, qui apparaît comme le pays de l'excellence pour les jeunes Albanais. L'augmentation du nombre d'étudiants albanais en France contribuerait également à renforcer la francophonie, mais aussi à accélérer la diffusion des pratiques démocratiques au sein de la population albanaise, comme l'a relevé M. Preç Zogaj, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée.

Mme Valentina Leskaj, présidente de la commission de l'éducation et des moyens d'information de l'Assemblée, a sollicité l'expertise de pays étrangers, et de la France en particulier, dans le domaine de la réglementation du secteur de la communication et de l'information en raison de la nouveauté de ces problématiques en Albanie, pour lesquelles le travail de législation a à peine débuté.

La visite de la ferme pilote de Boboshticë a permis de se rendre compte des avantages que pourrait apporter un approfondissement de la coopération franco-albanaise en matière d'agriculture .

L'Albanie possède également tous les atouts favorables au développement de l'oléiculture. Avec la hausse importante de la consommation d'huile d'olive, notamment dans les pays anglo-saxons, il conviendrait d'encourager les agriculteurs albanais à produire une huile d'olive de qualité. La coopération entre la France et l'Albanie pourrait prendre la forme d'un envoi d'experts agricoles français en Albanie. Ce pays pourrait également étudier les voies et moyens de développer une véritable viticulture.

D'une manière générale, la France pourrait faire profiter l'Albanie, qui est fortement touchée par des pénuries d'électricité, de son savoir-faire en matière d'énergie , y compris d'énergie nucléaire. Une délégation de la Compagnie nationale du Rhône a d'ailleurs récemment effectué un déplacement prospectif dans ce pays. Du reste, l'Albanie possède d'importantes potentialités hydrauliques , qui pourraient contribuer à résoudre ses problèmes énergétiques, et qui permettraient de faire émerger une alternative au pétrole, de plus en plus cher et rare.

Il convient également de noter le développement de la coopération militaire entre nos deux pays.

Le niveau des relations entre les deux pays sur le plan militaire s'est élevé. Le ministre albanais de la défense, M. Fatmir Mediu, a rencontré son homologue français, alors Mme Michèle Alliot-Marie. Un accord militaire a également été conclu entre les deux pays, et l'Albanie souhaite l'approfondir pour accélérer la modernisation de ses forces armées.

L'armée albanaise manifeste un intérêt important envers la France. Elle dispense à ses hommes, au sein de l'académie militaire, des cours de français, qui est, avec l'anglais, la langue de travail de l'OTAN. Les échanges de personnels sont de plus en plus nombreux et concernent des personnels de plus en plus gradés. Ainsi, la Délégation générale à l'armement (DGA) a effectué une visite en Albanie en mars 2007, et une visite de la Direction des affaires stratégiques du ministère français de la défense est prévue à la fin de l'année. Le gouvernement albanais a également décidé de nommer, à compter de l'automne 2007, un attaché de défense en France.

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION

Dimanche 11 mars

00h30 - Arrivée à Tirana et installation à l'hôtel Rogner

Accueil par Son Exc. Mme Françoise BOUROLLEAU, ambassadeur de France en Albanie

Lundi 12 mars

10h00 - Entretien avec Mme Jozefina TOPALLI, Présidente de l'Assemblée, et MM. Fatos BEJA, vice-président de l'Assemblée et président du groupe d'amitié Albanie-France, Ylli BUFI et Preç ZOGAJ, députés

11h00 - Entretien avec M. Sali BERISHA, Premier ministre

12h00 - Entretien avec M. Besnik MUSTAFAJ, ministre des affaires étrangères

16h00 - Visite de la mosquée Et'hem Beu (place Skanderbeg)

17h00 - Entretien avec M. Fatmir MEDIU, ministre de la défense

18h30 - Entretien avec M. Alfred MOISIU, président de la République

20h00 - Dîner offert par Mme Jozefina TOPALLI

Mardi 13 mars

09h00 - Entretien avec M. Preç ZOGAJ, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, et plusieurs députés membres de la commission

10h00 - Entretien avec M. Ilir META, président de la commission de l'intégration européenne, et plusieurs députés membres de la commission

11h00 - Entretien avec M. Fatos BEJA, président de la commission des lois, de la fonction publique et des droits de l'homme, et un député membre de la commission

13h00 - Déjeuner à la Résidence, avec M. Roland SINTEFF, représentant de la Mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaise (PAMECA), M. Hubert PETIT, représentant de la Commission européenne, Mme Pascale ROUSSY, représentante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et Mme Delphine FREYMANN, représentante du Conseil de l'Europe

17h00 - Entretien avec Mme Valentina LESKAJ, présidente de la commission de l'éducation et des moyens d'information, et plusieurs députés membres de la commission

20h00 - Dîner à la Résidence avec les députés membres du groupe d'amitié Albanie-France

Mercredi 14 mars

09h00 - Visite du pavillon français Claude Bernard à l'hôpital Mère Teresa de Tirana

10h30 - Visite du dispensaire de Bathore

13h00 - Déjeuner à la Résidence consacré au secteur de la santé, avec Mme Lejla PERNASKA, députée, le Dr Pajtim LUTAJ, médecin, le capitaine Elvis VELIU, médecin à l'hôpital militaire, et le Dr Jeta LAKRORI, médecin

16h15 - Visite d'une prison à Tirana

18h30 - Cocktail à la Résidence avec des représentants de la communauté française à Tirana, les présidents des commissions parlementaires et les chefs de service de l'ambassade de France

Jeudi 15 mars

10h30 - Séance publique à l'Assemblée

11h00 - Entretien avec M. Edi RAMA, maire de Tirana

13h00 - Déjeuner à la Résidence consacré au thème de la justice, avec M. Ermir DOBJANI, Avocat du Peuple, et Mme Ariana FULLANI, directrice de l'École de la magistrature

15h30 - Départ pour Korçë

19h00 - Arrivée à Korçë et installation à l'hôtel Konti

20h00 - Dîner au restaurant avec M. Ilias SKENDI, directeur de l'Alliance française de Korçë

Vendredi 16 mars

09h00 - Entretien avec Mme Elfrida ZEFI, préfète de Korçë

09h45 - Entretien avec M. Niko PELESHI, maire de Korçë

10h15 - Visite rapide de Korçë : musée des icônes, cathédrale orthodoxe, ancien lycée français

11h15 - Dépôt de gerbe au cimetière militaire français, en présence du Lieutenant-colonel Jean-Charles SPITERI, attaché de défense près l'ambassade de France

11h45 - Visite de l'Alliance française de Korçë, en présence d'anciens élèves du lycée français

14h00 - Visite des églises byzantines de Voskopojë

Samedi 17 mars

09h00 - Départ pour Tirana

10h30 - Visite de la ferme pilote de Boboshticë

Après-midi - Visite rapide d'Elbasan

19h00 - Arrivée à Tirana

Dimanche 18 mars

10h00 - Visite du musée national et promenade dans les rues de Tirana

14h20 - Départ de la délégation

QUELQUES PHOTOGRAPHIES PRISES LORS DU DÉPLACEMENT

Entretien avec le Premier ministre, M. Sali Berisha

Entretien avec la présidente de l'Assemblée, Mme Jozefina Topalli,

en présence de Mme Françoise Bourolleau, ambassadeur de France en Albanie

Entretien avec le président de la République, M. Alfred Moisiu

Entretien avec M. Fatos Beja, vice-président de l'Assemblée, président de la commission des lois et président du groupe d'amitié Albanie-France

Les membres de la délégation sur la place Skanderbeg à Tirana

Entretien avec M. Edi Rama, maire de Tirana, en présence de Mme Françoise Bourolleau, ambassadeur de France en Albanie

Cérémonie au cimetière militaire de Korçë

Dépôt de gerbe au cimetière militaire de Korçë

Devant l'Alliance française de Korçë

* ¹ Lors de la quasi guerre civile qui a suivi l'effondrement des « pyramides », en 1997, 550 000 armes avaient été dérobées dans les casernes albanaises. 36 % seulement ont été retrouvées.

* ² Résolution 1377 (2004).

* ³ Il s'agirait de créer un territoire regroupant tous les Albanais des Balkans et qui comprendrait notamment, outre l'actuelle Albanie, le Kosovo et une grande partie de la Macédoine.

* ⁴ COM(2006) 649 final.

* ⁵ M. Besnik Mustafaj a été remplacé au poste de ministre des affaires étrangères par M. Lulzim Basha en mai 2007.

* ⁶ Selon Arta Seiti, dans son article « Kosovo : entre concepts et rapports de force internationaux » paru dans la revue Défense nationale et sécurité collective.

* ⁷ Résolution 1538 (2007).

* ⁸ Les maires et les conseils municipaux sont élus distinctement.

* ⁹ Communiqué de presse du 19 février 2007.

* ¹⁰ L'Albanie est confrontée à une importante circulation d'armes à feu, qui sont portées en toutes occasions, y compris les plus inattendues. Ainsi, les services de sécurité de notre ambassade à Tirana ont dû désarmer certains invités à la réception donnée, le 14 juillet 2005, à l'occasion de la fête nationale.

* ¹¹ Résolution 1101 du 28 mars 1997.

* ¹² Les cinq églises et le monastère qui subsistent à Voskopojë offrent un ensemble exceptionnel d'architecture et de peinture d'époque post-byzantine.