Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire le démarchage téléphonique

1ère lecture

M. Pierre-Jean VERZELEN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Olivia RICHARD

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Laurence GARNIER

secrétaire d'État chargée de la consommation
1. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
2. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
3. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. M. Olivier BITZ

(UC)

6'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
8. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 16
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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