Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er	1^er
1^er bis	2
1^er ter	Supprimé
1^er quater	Supprimé
2	3
2 bis A	4
2 bis	5
3	6
3 bis	7
4	Supprimé
4 bis	Supprimé
5	Supprimé
6	8
6 bis	9
6 ter	Supprimé
7	10
7 bis	11
7 ter	12
7 quater	Supprimé
8	Supprimé
9	13