Table de concordance : Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er A	1 ^er
1 ^er B	Supprimé
1 ^er	2
1 ^er bis	3
2	4
2 bis	5
2 ter	6
2 quater	7
2 quinquies	8
2 sexies	Supprimé
2 septies	Supprimé
2 octies	9
3	10
4	11
4 bis	12
5	13
6	14
7	15
7 bis	16
7 ter	Supprimé
8	17
9	Supprimé
10 A	18
10 B	Supprimé
10	Supprimé
11	Supprimé
12	19