Table de concordance : Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er à 8	Idem
9 :	9 :
code de l'environnement	code de l'environnement
L. 331-14 et
L. 331-15	id
L. 331-14-1	supprimé
10	id
10 bis A	supprimé
10 bis	11
10 ter	supprimé
10 quater :	12 :
code de l'environnement	code de l'environnement
L. 331-15-1 à
L. 331-15-3	id
L. 331-15-4	supprimé
L. 331-15-5	L. 331-15-4
L. 331-15-6	L. 331-15-5
L. 331-15-7	L. 331-15-6
L. 331-15-8	L. 331-15-7
10 quinquies A	13
10 quinquies	14
10 sexies	15
10 septies	16
10 octies	17
11	18
11 bis	19
11 ter	supprimé
12	20
12 bis	21
12 ter	22
13	23
13 bis	24
14	25
14 bis A	26
14 bis	27
14 ter	28
14 quater	29
14 quinquies	30
15	31