Table de concordance : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	Idem	Le second alinéa du VI de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale résultant du I de l'aricle 1 ^er
2 et 3	id
3 bis	4
3 ter	5
3 quater	6
4	7
4 bis	8
5	9
5 bis	10
6	supprimé
6 bis	11
6 ter	12
6 quater	13
6 quinquies	14
6 sexies	15
6 septies	16
6 octies	17
6 nonies	18
6 decies	19
6 undecies	20
6 duodecies	21
6 terdecies	22
7	23