Table de concordance : Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles texte définitif

1 er à 23

Idem

23 bis

24

24

25

24 bis A

26

24 bis

27

25

28

25 bis

29

25 ter

30

25 quater

31

25 quinquies

32

26

33