Loi n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Journal officiel du 15 janvier 2004).
Cet accord , signé à Paris le 14 octobre 1998, fixe les modalités de la coopération, tant industrielle que militaire, entre la France et l'Argentine dans le domaine de la défense.
Lors de la discussion générale au Sénat , Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, a constaté que l'accord concrétisait « l'aboutissement de relations militaires anciennes, renouées et intensifiées depuis le rétablissement des institutions démocratiques en Argentine en 1983 ». Elle a indiqué que la France demeurait, « dans tous les domaines, un partenaire majeur pour l'Argentine » et qu'elle avait tenu « à effectuer des gestes de considération à l'égard de ce pays important et à ne pas l'abandonner dans l'épreuve », faisant référence aux difficultés économiques et sociales rencontrées actuellement par l'Argentine.
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a rappelé qu'il existait déjà des relations entre les armées des deux pays et que l'Argentine avait toujours eu « le souci de maintenir la qualité de ses élites militaires, en dépit des turbulences économiques qui l'ont affectée ».
Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale , le rendant ainsi définitif .
Travaux préparatoires
Assemblée nationale :
Première lecture (9 octobre 2003) : n°s 186, 979 et adoption 190 (12ème législ.).
Sénat :
Première lecture (6 janvier 2004) : n°s 12, 124 et adoption 36 (2003-2004).
Rapporteur au Sénat : Mme Jacqueline Gourault, commission des affaires étrangères.