Schengen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

Loi n° 99-406 du 25 mai 1999 parue au JO n°119 du 26 mai 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 571 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 septembre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 35 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1309 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1474 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 300 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n° 99-406 du 25 mai 1999), parue au JO n° 119 du 26 mai 1999

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