Mines

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Loi n° 98-542 du 1er juillet 1998 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 424 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mai 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
      • Texte n° 149 (1997-1998) adopté par le Sénat le 4 juin 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 964 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 990 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998
      • Avis n° 995 de M. Robert GAIA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (n° 98-542 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998

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