Liban

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 99-345 du 5 mai 1999 parue au JO n°105 du 6 mai 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
      • Texte n° 139 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 917 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1473 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 283 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 99-345 du 5 mai 1999), parue au JO n° 105 du 6 mai 1999

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