Cérémonies publiques et fêtes légales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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