Dépenses électorales

Dossier législatif

Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1992-1993) adopté par le Sénat le 17 juin 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 358 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1993
      • Texte n° 77 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
      • Texte n° 74 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

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