Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Loi n° 93-916 du 19 juillet 1993 parue au JO du 20 juillet 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 193 (1992-1993) déposé au Sénat le 23 décembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1992-1993) adopté par le Sénat le 24 juin 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 393 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 413 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (n° 93-916 du 19 juillet 1993), parue au JO du 20 juillet 1993

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