Entreprises

Dossier législatif

Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 293 (1990-1991) de M. Marc LAURIOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1991

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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