Creances et dettes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 447 (1988-1989) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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