Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 284 (1988-1989) de M. Pierre VALLON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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