Parlement

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyen de les améliorer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 53 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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