Animaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 70 (1987-1988) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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