Droits de l'homme

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 331 (1985-1986) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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