Convention internationale du travail

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier

Loi n° 84-549 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 215 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 février 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2123 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2198 de M. Bernard MADRELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 627 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier (n° 84-549 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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