Voies navigables

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'entretien des berges des rivières navigables

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 442 (1981-1982) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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