Langues étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arménienne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 433 (1981-1982) de Mme Monique MIDY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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