Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (1981-1982) de M. Pierre CROZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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