Mines et carrières

Dossier législatif

Proposition de loi portant amélioration des retraites minières

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 17 (1981-1982) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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