Sri Lanka

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 81-1141 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 254 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1980-1981) adopté par le Sénat le 15 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 108 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 574 de M. Paul DURAFFOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 81-1141 du 24 décembre 1981), parue au JO du 26 décembre 1981

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