Stupéfiants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à mener une lutte rigoureuse contre l'usage de la drogue, à la répression du trafic des stupéfiants, à l'organisation des soins pour les toxicomanes ainsi qu'à leur réinsertion sociale

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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