Rapatriés

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier les lois no 70-632 du 15 juillet 1970 et no 78-1 du 2 janvier 1978 relatives à l'indemnisation des Francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 33 (1980-1981) de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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