-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 155 (1979-1980) de MM. Marcel CHAMPEIX, Marcel DEBARGE, Claude FUZIER et les membres du groupe socialiste, déposé au Sénat le 17 janvier 1980
-
Lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr