Code de la construction et de l'habitation

Dossier législatif

Loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

Loi n° 80-1 du 4 janvier 1980 parue au JO du 5 janvier 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 26 (1979-1980) de M. Robert LAUCOURNET et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 18 octobre 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1979-1980) adopté par le Sénat le 12 décembre 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1480 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1496 de M. Henri BAUDOUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (1979-1980) transmis au Sénat le 19 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation (n° 80-1 du 4 janvier 1980), parue au JO du 5 janvier 1980

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