Afrique du Nord

Dossier législatif

Loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

Loi n° 82-843 du 4 octobre 1982 parue au JO du 5 octobre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 227 (1978-1979) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1981-1982) adopté par le Sénat le 30 juin 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 992 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1087 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 septembre 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (n° 82-843 du 4 octobre 1982), parue au JO du 5 octobre 1982
    • État d'application de la loi

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