Femmes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 217 (1978-1979) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er mars 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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