Taxis

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rétablir, sous forme de détaxe, la ristourne sur l'essence en faveur des chauffeurs de taxi

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 512 (1977-1978) de M. Fernand CHATELAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 1978

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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