Education nationale

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 193 (2002-2003) de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé au Sénat le 26 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 27 février 2003

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