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Dépôt au Sénat
- Texte n° 285 (2023-2024) de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 26 janvier 2024 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
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