-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 236 rectifié (2023-2024) de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 janvier 2024 - exposé des motifs
-
Lecture au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr