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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 446 (2022-2023) de M. Dominique de LEGGE, déposée au Sénat le 22 mars 2023 - exposé des motifs
- Résolution n° 84 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 22 mars 2023
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